1/ Les Agences régionales de santé regroupent dans un même établissement public, DRASS, DDASS, ARH et Urcam.
2/ Elles sont dotées d’un conseil de surveillance et dirigées par un directeur général. Elle s’appuie sur les avis d’une conférence régionale de la santé et de deux commissions de coordination des politiques de santé associant les services de l’État, les collectivités territoriales et les organismes de
sécurité sociale.
3/ Elle a pour mission de définir la politique de santé régionale et sont compétente dans la promotion de la santé et la prévention, la veille et la sécurité sanitaire, l’organisation des soins hospitaliers et ambulatoires,
et l’accompagnement médico-social.
4/ Des Unions régionales de professions de santé seront mises en place pour chaque profession. Chaque URPS poura contractualiser avec l’ARS.
5/ La mise en service des ARS est prévue au plus tard le 1er juillet 2010, mais sera progressive à partir du début de l’année 2010.
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