Justice

Radiation confirmée pour le Dr Nicolas Bonnemaison

24/06/2016 - 
L'Ordre des médecins ne transige pas avec la déontologie. Dans l'affaire Bonnemaison, il vient de confirmer une ligne de grande fermeté. Dans une… 0
Mort d'Arafat : non-lieu confirmé en appel dans l’enquête pour assassinat au polonium

24/06/2016 - 
La justice a confirmé ce vendredi le non-lieu prononcé par les magistrats français chargés de l'enquête pour « assassinat » ouverte après la mort en… 1
Affaire Cahuzac : le Conseil constitutionnel valide les poursuites pénales, le procès reprendra le 5 septembre

24/06/2016 - 
Le procès pénal de Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale et blanchiment de fraude, va pouvoir reprendre le 5 septembre prochain. Le Conseil… 3
Un patient toxicomane condamné à un an de prison après avoir fait chanter son médecin

24/06/2016 - 
Un homme de 48 ans vient d'être reconnu coupable d'avoir fait chanter son médecin. Ce patient toxicomane l'a menacé à plusieurs reprises afin d… 1
Le généraliste havrais poursuivi pour une tribune très controversée exprime des regrets

23/06/2016 - 
La comparution d’un médecin havrais qui a publié et signé un très dur pamphlet anti-Front national s'est tenue mercredi 22 juin à Rouen à l’ordre… 3
Des syndicats de biologistes gagnent leur combat contre les ristournes

21/06/2016 - 
Le syndicat des biologistes (SDB), le syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat de la biologie libérale européenne (SBLE)… 0
Vincent Lambert : le CHU de Reims se conformera à la décision du tribunal de Nancy

17/06/2016 - 
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims déclare qu'il « prend acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy… 0
Essai de Rennes : ouverture d'une information judiciaire pour « homicide involontaire »

14/06/2016 - 
Le parquet de Paris a ouvert, mardi 14 juin, une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire » sur les circonstances dans lesquelles… 0
Essais cliniques de Rennes : le patient décédé avait une pathologie endocrânienne occulte

14/06/2016 - 
Le patient décédé à Rennes en janvier à la suite d'essais cliniques souffrait sans doute de pathologies non décelées. Au terme des investigations… 0
Affaire Lambert : deux décisions importantes attendues dans les jours à venir

12/06/2016 - 
Dans cette affaire qui ne cesse de rebondir depuis plusieurs années, les choses semblent à nouveau s’accélérer pour le cas de Vincent Lambert ces… 0
Un médecin acupuncteur du Vaucluse mis en examen pour viol

11/06/2016 - 
Un médecin acupuncteur âgé de 56 ans et exerçant à Jonquerettes (Vaucluse) a été mis en examen vendredi, accusé du viol d'une patiente et placé sous… 0
Vincent Lambert : la tutelle confiée à sa femme remise en cause en appel

10/06/2016 - 
L'avocate générale près la Cour d'appel de Reims a préconisé, en appel, de revenir sur la décision du juge de première instance, qui a confié la… 0
Le témoignage de l'urgentiste remet en cause la thèse du suicide de l'ex-ministre Robert Boulin

08/06/2016 - 
La thèse du suicide de Robert Boulin en 1979 semble tenir de moins en moins la route. La juge en charge du dossier sur la mort de l'ex-ministre… 0
Expertises judiciaires : les médecins hospitaliers réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels du service public (COSP)

06/06/2016 - 
Les hospitaliers l'attendaient depuis 5 mois. Un décret daté du 2 juin, paru dans « le Journal officiel » du 5, revient sur un précédent texte du 30… 1
Le faux médecin, mais vrai podologue, jugé en correctionnelle

03/06/2016 - 
« On lui demandait son diplôme. Il disait qu'il était dans les cartons, qu'il déménageait, confie au “Quotidien” Sylviane Nazaret responsable d… 2
Sanofi : le plan social de 2014 invalidé par le Conseil d'État

03/06/2016 - 
Le Conseil d'État a invalidé un plan social de 2014 concernant plusieurs centaines de salariés du département R&D de Sanofi (incluant de très… 0
Condamné pour pédophilie, le prêtre et médecin François Lefort dépose une requête en révision

02/06/2016 - 
Le prêtre et médecin français, François Lefort des Ylouzes, condamné en 2005 à huit ans de prison pour viols et agressions sexuelles, a déposé une… 0
Le site DoctiPharma interdit de vente en ligne de médicaments

01/06/2016 - 
Le Tribunal de commerce de Nanterre a jugé "illicite" mardi la vente de médicaments sans ordonnance sur le site DoctiPharma, filiale de Doctissimo,… 0
Décès d'un patient à l'hôpital de Bourges, une information judiciaire est ouverte

01/06/2016 - 
Une information judiciaire a été ouverte lundi 30 mai par le procureur de la République de Bourges (Cher) après le décès le 14 janvier dernier d'un… 0
Le Conseil d'État donne son feu vert à l'exportation de gamètes vers l'Espagne

31/05/2016 - 
Le Conseil d'État a suivi ce 31 mai l'avis de son rapporteur et ordonné l'exportation vers l'Espagne des gamètes du mari défunt d'une jeune femme… 0
Maladie de Lyme : près de 150 malades vont déposer plainte contre des laboratoires

31/05/2016 - 
Près de 150 patients atteints de la maladie de Lyme s'apprêtent à déposer courant juin une plainte - sous la forme d'une action regroupée - contre… 6
Information judiciaire contre le chirurgien de l'hôpital de Bourges

31/05/2016 - 
Une information judiciaire a été ouverte lundi par le procureur de la République de Bourges (Cher) après le décès d'un retraité lors d'une… 0
Insémination post-mortem : la France pourrait autoriser un transfert de sperme en Espagne

27/05/2016 - 
Le rapporteur du Conseil d'État s'est déclaré ce 27 mai en faveur de la requête de Mariana Gonzalez-Gomez, une jeune femme espagnole, dont le mari… 1
Vincent Lambert : le rapporteur public demande la reprise de la procédure collégiale

26/05/2016 - 
Les médecins doivent reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert, tétraplégique en état… 2
Affaire Vincent Lambert : la justice pourrait enjoindre aux médecins de reprendre la procédure de fin de vie

26/05/2016 - 
Après des mois de polémique, est-ce le début de la fin pour le tétraplégique en état végétatif de Reims ? La cour administrative d'appel de Nancy… 0