darside
Bonjour.
Je suis médecin psychiatre libéral. J'ai vu pour la première fois une jeune fille de 14 ans accompagnée par sa mère.
Les parents sont séparés et en conflit. Cette jeune fille voyait une psychologue. Le père a téléphoné à la psycho et lui a interdit de voir sa fille, et elle s'est exécutée.
Les parents ont l'autorité parentale partagée, et la garde partagée. Si le père m'appelle me demandant d'arrêter le suivi (qui est psychothérapique, je ne lui donne aucun médicament), dois-je m'exécuter ou puis-je continuer à la recevoir ?
Merci de vos conseils, cordialement
Je suis médecin psychiatre libéral. J'ai vu pour la première fois une jeune fille de 14 ans accompagnée par sa mère.
Les parents sont séparés et en conflit. Cette jeune fille voyait une psychologue. Le père a téléphoné à la psycho et lui a interdit de voir sa fille, et elle s'est exécutée.
Les parents ont l'autorité parentale partagée, et la garde partagée. Si le père m'appelle me demandant d'arrêter le suivi (qui est psychothérapique, je ne lui donne aucun médicament), dois-je m'exécuter ou puis-je continuer à la recevoir ?
Merci de vos conseils, cordialement
Cher Docteur,
L’article 372-2 du code civil dispose :
« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale. »
Cela signifie que pour les actes usuels (consultation épisodique ou isolée), lorsqu’un enfant est amené par un seul parent, l’autre parent est réputé être informé et d’accord.
Pour les actes usuels donc, il n’appartient pas au psychologue consulté de s’assurer que le parent qui lui présente l’enfant a l’accord de l’autre parent.
A l’inverse, lorsque la consultation en pédopsychiatrie n’est pas un acte usuel de l’autorité parentale (dans le cadre d’un suivi psychologique sur moyen/long terme tel que cela semble le cas en l'espèce), alors l’autre parent n’est plus réputé d’accord : il doit énoncer clairement son accord, et l’autre parent doit pouvoir vous rapporter cet accord sans équivoque pour vous permettre de justifier de l’accord des détenteurs de l’autorité parentale.
En tout état de cause, dans les deux cas (acte usuel ou non usuel), l’accord des deux parents est requis lorsque le psychologue sait que les parents ne sont pas d’accord entre eux.
Si, comme en l’espèce, le père vous exprime son désaccord, l’article 372-2 du code civil ne trouve plus à s’appliquer.
Si le père s’oppose au suivi, vous devez arrêter immédiatement le suivi, et consigner dans le dossier le désaccord parental, sans prendre position en faveur de l’un ou l’autre des parents.
Si la mère tient à la poursuite du suivi de sa fille par vous, elle doit saisir le juge aux affaires familiales, lequel tranchera le litige parental dans l’intérêt de l’enfant.
Bien à vous
L’article 372-2 du code civil dispose :
« A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale. »
Cela signifie que pour les actes usuels (consultation épisodique ou isolée), lorsqu’un enfant est amené par un seul parent, l’autre parent est réputé être informé et d’accord.
Pour les actes usuels donc, il n’appartient pas au psychologue consulté de s’assurer que le parent qui lui présente l’enfant a l’accord de l’autre parent.
A l’inverse, lorsque la consultation en pédopsychiatrie n’est pas un acte usuel de l’autorité parentale (dans le cadre d’un suivi psychologique sur moyen/long terme tel que cela semble le cas en l'espèce), alors l’autre parent n’est plus réputé d’accord : il doit énoncer clairement son accord, et l’autre parent doit pouvoir vous rapporter cet accord sans équivoque pour vous permettre de justifier de l’accord des détenteurs de l’autorité parentale.
En tout état de cause, dans les deux cas (acte usuel ou non usuel), l’accord des deux parents est requis lorsque le psychologue sait que les parents ne sont pas d’accord entre eux.
Si, comme en l’espèce, le père vous exprime son désaccord, l’article 372-2 du code civil ne trouve plus à s’appliquer.
Si le père s’oppose au suivi, vous devez arrêter immédiatement le suivi, et consigner dans le dossier le désaccord parental, sans prendre position en faveur de l’un ou l’autre des parents.
Si la mère tient à la poursuite du suivi de sa fille par vous, elle doit saisir le juge aux affaires familiales, lequel tranchera le litige parental dans l’intérêt de l’enfant.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un interne est-il obligé d'accepter une garde au pied levé ?
Le Droit & Vous
En liquidation judiciaire, puis-je vendre mon cabinet médical ?
Le Droit & Vous
Un médecin doit-il informer l'Ordre si ses conditions d'exercice ont changé ?
Le Droit & Vous
Dans quelle délai faut-il soutenir sa thèse de médecine après avoir obtenu un DES ?