Marie
PH, anesthésiste-réanimateur, je travaille dans un service de réanimation polyvalente. Lorsque je suis de garde (seule pour 13 lits), puis-je quitter le service pour assurer une UVIH (urgence vitale intra-hospitalière), lorsque le SMUR (qui gère habituellement ces UVIH) n’est pas disponible ?
De la même façon, l’anesthésiste de garde (je précise qu’il s’agit d’un CH avec maternité) doit-il assurer ces UVIH, la nuit lorsqu’il est seul (mais disponible à l’instant t), lorsqu’il n’y a plus d’équipe SMUR ?
Merci de votre réponse.
De la même façon, l’anesthésiste de garde (je précise qu’il s’agit d’un CH avec maternité) doit-il assurer ces UVIH, la nuit lorsqu’il est seul (mais disponible à l’instant t), lorsqu’il n’y a plus d’équipe SMUR ?
Merci de votre réponse.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article D6124-1 du Code de la santé publique : "Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire en médecine d'urgence ou justifient d'une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d'urgence. D'autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette structure, dès lors qu'ils s'engagent corrélativement dans une formation universitaire en médecine d'urgence. Cette dernière condition n'est pas exigée des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l'enseignement en médecine d'urgence. En outre, tout médecin peut exercer au sein de la structure de médecine d'urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou le coordonnateur de la structure".
En dehors de cas, nous ne devriez pas être appelé à assurer une UVIH. Toutefois, vous le savez, pour pallier la pénurie, les hôpitaux sont contraints de trouver des solutions palliatives de contournement de l'obligation de diplôme, et les praticiens non urgentistes sont sollicités pour aider, voire remplacer les médecins urgentistes, afin de tenter de maintenir l’accès aux soins. Dans ce cas, je vous invite à Informer le directeur de l’établissement que vous émettez toutes réserves à votre intervention, et à informer votre assureur pour vous assurer (par écrit) de la prise en charge assurantiel d’un tel exercice.
Bien à vous.
Aux termes de l'Article D6124-1 du Code de la santé publique : "Les médecins d'une structure de médecine d'urgence sont titulaires du diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine d'urgence ou ou d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire en médecine d'urgence ou justifient d'une expérience professionnelle équivalente à au moins trois ans dans un service ou une structure de médecine d'urgence. D'autres médecins peuvent également exercer leurs fonctions au sein de cette structure, dès lors qu'ils s'engagent corrélativement dans une formation universitaire en médecine d'urgence. Cette dernière condition n'est pas exigée des personnels enseignants et hospitaliers qui participent à l'enseignement en médecine d'urgence. En outre, tout médecin peut exercer au sein de la structure de médecine d'urgence après inscription au tableau de service validé par le responsable ou le coordonnateur de la structure".
En dehors de cas, nous ne devriez pas être appelé à assurer une UVIH. Toutefois, vous le savez, pour pallier la pénurie, les hôpitaux sont contraints de trouver des solutions palliatives de contournement de l'obligation de diplôme, et les praticiens non urgentistes sont sollicités pour aider, voire remplacer les médecins urgentistes, afin de tenter de maintenir l’accès aux soins. Dans ce cas, je vous invite à Informer le directeur de l’établissement que vous émettez toutes réserves à votre intervention, et à informer votre assureur pour vous assurer (par écrit) de la prise en charge assurantiel d’un tel exercice.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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