Milo
Bonjour Maître,
Puis-je exercer la médecine esthétique en complément de mon activité d'anatomopathologiste ? Après avoir suivi récemment 4 formations dédiées à la pratique de la médecine esthétique, puis je exercer en complément de mon activité de pathologiste ? Dans ce contexte, pourriez-vous me préciser les démarches à effectuer auprès du CDOM ? Est-il suffisant de procéder à une simple déclaration de mon activité, ou y a-t-il des formalités spécifiques à respecter ? Par ailleurs, l'exercice de médecine esthétique sera en libéral sur une 1/2 journée et celui de pathologiste en milieu hospitalier. Dois-je obligatoirement réduire mon activité hospitalière à 90%?
En vous remerciant par avance de vos réponses, je vous adresse mes salutations cordiales.
Puis-je exercer la médecine esthétique en complément de mon activité d'anatomopathologiste ? Après avoir suivi récemment 4 formations dédiées à la pratique de la médecine esthétique, puis je exercer en complément de mon activité de pathologiste ? Dans ce contexte, pourriez-vous me préciser les démarches à effectuer auprès du CDOM ? Est-il suffisant de procéder à une simple déclaration de mon activité, ou y a-t-il des formalités spécifiques à respecter ? Par ailleurs, l'exercice de médecine esthétique sera en libéral sur une 1/2 journée et celui de pathologiste en milieu hospitalier. Dois-je obligatoirement réduire mon activité hospitalière à 90%?
En vous remerciant par avance de vos réponses, je vous adresse mes salutations cordiales.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La médecine esthétique n'étant pas une spécialité, tout médecin inscrit à l'Ordre peut potentiellement pratiquer des actes de médecine esthétique. Toutefois, une simple déclaration auprès de votre CDOM n'est pas suffisante. La médecine esthétique n'étant pas reconnue comme spécialité, vous devrez déclarer votre activité libérale auprès de votre conseil de l'ordre, de l'URSSAF et de la CARMF sous votre propre spécialité. Auprès du CDOM, outre une demande écrite, vous devrez:
- Fournir les justificatifs de vos formations en médecine esthétique
- Présenter votre projet d'exercice détaillé, en joignant les contrats et/ou statuts le cas échéant.
Je vous invite à consulter dès à présent votre CDOM pour lui présenter votre projet, avant de faire votre demande officielle auprès de votre établissement. Si vous exercez votre activité d'anatomopathologiste en qualité de praticien hospitalier, vous devrez, pour exercer en libéral l'activité de médecin esthétique, obligatoirement réduire votre activité hospitalière à 90%, ce qui suppose une demande deux mois à l'avance au directeur de l'établissement et au président de la commission médicale d'établissement précisant votre projet. Le directeur de l'établissement pourra s'y opposer s'il estime que votre projet met en cause le bon fonctionnement du service ou nuit à l’accomplissement de vos missions.
Enfin, il faudra souscrire une RCP pour couvrir cette activité esthétique.
Bien à vous
La médecine esthétique n'étant pas une spécialité, tout médecin inscrit à l'Ordre peut potentiellement pratiquer des actes de médecine esthétique. Toutefois, une simple déclaration auprès de votre CDOM n'est pas suffisante. La médecine esthétique n'étant pas reconnue comme spécialité, vous devrez déclarer votre activité libérale auprès de votre conseil de l'ordre, de l'URSSAF et de la CARMF sous votre propre spécialité. Auprès du CDOM, outre une demande écrite, vous devrez:
- Fournir les justificatifs de vos formations en médecine esthétique
- Présenter votre projet d'exercice détaillé, en joignant les contrats et/ou statuts le cas échéant.
Je vous invite à consulter dès à présent votre CDOM pour lui présenter votre projet, avant de faire votre demande officielle auprès de votre établissement. Si vous exercez votre activité d'anatomopathologiste en qualité de praticien hospitalier, vous devrez, pour exercer en libéral l'activité de médecin esthétique, obligatoirement réduire votre activité hospitalière à 90%, ce qui suppose une demande deux mois à l'avance au directeur de l'établissement et au président de la commission médicale d'établissement précisant votre projet. Le directeur de l'établissement pourra s'y opposer s'il estime que votre projet met en cause le bon fonctionnement du service ou nuit à l’accomplissement de vos missions.
Enfin, il faudra souscrire une RCP pour couvrir cette activité esthétique.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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