Le droit et vous

Le Droit & Vous
Praticien hospitalier dans le public et âgée de plus de 60 ans, suis-je dans l'obligation de participer au tour de garde ?

05/04/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Puis-je demander le paiement rétroactif d'heures de travail non rémunérées par l'hôpital dans un service d'urgence ?

04/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
La procédure de dissolution d'une SCP est-elle payante ?

04/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Est-il possible d’effectuer de l’aide opératoire en étant étudiant en 2e année de médecine ?

03/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Retraité depuis 8 ans, puis-je être encore médecin référent de mes proches et de quelques amis ?

02/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les conditions d'exonérations pour une installation en zone franche urbaine sont-elles les mêmes en zone de revitalisation rurale ?

01/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Puis-je remplacer bénévolement ma fille généraliste libérale pendant son congé de maternité ?

01/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelle démarche à suivre en cas de perte d'un tampon comportant nom et RPPS ?

29/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Le syndic de copropriété peut-il interdire les ambulanciers de déposer mes patients invalides devant mon cabinet ?

29/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Retraité, puis-je être mon propre médecin traitant auprès de la Cpam ?

28/03/2024 - 
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Un médecin peut-il partager des locaux avec un ostéopathe avec 2 salles d'attentes différentes ?

28/03/2024 - 
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Après le décès d'un médecin, ses enfants sont-ils responsables de la conservation des dossiers médicaux de ses patients ?

27/03/2024 - 
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Un spécialiste peut-il ne pas adresser de compte-rendu de consultation au médecin traitant ?

27/03/2024 - 
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Un praticien contractuel peut-il faire un remplacement pendant ses vacances ?

26/03/2024 - 
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Peut-on refuser de remplir certains certificats demandés par les patients ?

26/03/2024 - 
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Dans le cadre d’études de phase 3, combien de temps les dossiers papier doivent-ils être archivés ?

25/03/2024 - 
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Ma carte CPS ne me sert pas. Dois-je la renvoyer ?

25/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Que désigne la notion de « proches » dans le cadre des prescriptions d'un médecin retraité ?

22/03/2024 - 
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Puis-je louer des locaux m'appartenant à une association qui gère un registre médical et dont je suis le président ?

22/03/2024 - 
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Psychiatre, puis-je continuer à faire des expertises judiciaires tout en cumulant ma retraite ?

21/03/2024 - 
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À quel taux d'imposition un médecin est-il soumis s'il effectue des remplacements en régime micro-BNC et en ZFU ?

21/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
À partir de quel chiffre d'affaires est-on dispensé d'affiliation à la Carmf ?

20/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Peut-on facturer des compléments d'honoraires pour des consultations de nutrition ?

20/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Quelles sont les règles du cumul emploi retraite en cas de départ anticipé à la retraite ?

19/03/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin retraité doit-il déclarer son activité s'il fait un remplacement exceptionnel ?

19/03/2024 - 
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