Le droit et vous

Le Droit & Vous
Un patient sous curatelle peut-il quitter l'hôpital contre l'avis de son médecin et de sa curatrice ?

09/06/2021 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Faut-il l'aval de la copropriété pour installer un cabinet dans un immeuble ?

08/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
La pension de réversion est-elle versée en cas de contrat de mariage avec séparation de bien ?

07/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
Hospitalier, j'exerce à 20 % en secteur I. Puis-je m'installer en secteur II ?

04/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
Retraitée depuis décembre 2018, l'Ordre me réclame toujours des cotisations. Que faire ?

03/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je n'arrive pas à obtenir le paiement de la ROSP. Comment débloquer la situation ?

02/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
J'ai perçu des indemnités journalières durant le confinement. Sont-elles imposables ?

01/06/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin secteur I en contrat de collaboration avec une consœur secteur II peut-il aussi la remplacer ? En quel secteur ?

31/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Médecin salarié, j'ai quitté mon entreprise avec un contentieux sur mon ancienneté. Y a-t-il une durée limite pour contester ?

28/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
En fin de bail professionnel, puis-je déclarer mon domicile comme lieu d'exercice temporaire ?

27/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
J'exerce dans un nouveau département. Dois-je également changer de CDOM ?

26/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
En cumul emploi-retraite, peut-on me refuser l'aide du fonds de solidarité ?

25/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Bientôt à la retraite, quelle adresse devrai-je faire figurer sur mes futures ordonnances réservées aux proches ?

21/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Retraité et toujours inscrit à l'Ordre, puis-je prescrire des bons de transports à mes proches ?

20/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
À quelles conditions mon épouse aura-t-elle droit à la pension de réversion ?

18/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
PH attaché, puis-je demander le rattrapage de mes congés non pris au cours des dix dernières années ?

14/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
PH en ALD, puis-je poser des congés dès ma reprise de travail ?

12/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Propriétaires du cabinet médical où nous exerçons ma femme et moi, doit-on payer la taxe sur les bureaux ?

11/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un retraité participant à la campagne de vaccination

10/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Combien de temps dois-je garder mes dossiers patients papier et ceux de mon prédécesseur ?

07/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Dois-je souscrire une assurance pour participer bénévolement à la campagne de vaccination ?

06/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Le centre de santé dans lequel j’exerce ne respecte pas la cotation que j’indique. Que dois-je faire ?

05/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin libéral en arrêt maladie peut-il suivre une formation ?

04/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Provisoirement sans cabinet pour recevoir mes patients, puis-je les suivre en téléconsultation depuis mon domicile ?

03/05/2021 - 
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Le Droit & Vous
Je suis retraité et vaccinateur. Comment dois-je déclarer mes rémunérations forfaitaires ?

29/04/2021 - 
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