Le droit et vous

L’HISTOIRE DU JOUR
Préjudice

21/06/2010 - 
Le 11 mai dernier, la Cour de cassation a reconnu aux salariés exposés à l’amiante le droit à une éventuelle indemnisation pour le seul « préjudice d… 0
IVG
Refus au Brésil pour un fœtus anencéphale

18/06/2010 - 
Un juge brésilien a refusé qu’une femme enceinte d’un fœtus anencéphale avorte, arguant que la vie de cette dernière n’était pas en danger, révèle le… 0
Réactions

13/06/2010 - 
° Le SYNGOF : l’instabilité juridique et financière toujours là Pour le Dr Jean Marty, secrétaire général du Syndicat des gynécologues-obstétriciens… 0
Le verdict du Conseil constitutionnel
La loi anti-Perruche reste d’actualité

13/06/2010 - 
LA LOI du 4 mars 2002, qui édicte le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », vient d’être… 0
Pédiatres, orthopédistes, urologues…
L’armada italienne des fausses blouses blanches

08/06/2010 - 
UN DIPLÔME acheté sur Internet moyennant mille euros, un titre fabriqué dans une petite imprimerie clandestine maniant avec dextérité les faux… 0
JUSTICE
Pas d’exception au devoir d’informer

07/06/2010 - 
Impuissant après une adénomectomie prostatique réalisée en avril 2001, un homme demandait réparation à son urologue, lui reprochant notamment de ne… 0
Prothèses mammaires défectueuses
Les chirurgiens plasticiens prêts à porter plainte

03/06/2010 - 
IL Y A DEUX MOIS, le monde de la chirurgie plastique était en émoi à la suite d’une recommandation de l’AFSSAPS (Agence française de sécurité… 0
Malades mentaux ayant commis des infractions
Les psychiatres hospitaliers approuvent les sénateurs

01/06/2010 - 
Le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l’ANPHEJ (Association nationale des psychiatres hospitaliers experts judiciaires) accueillent… 0
Le règlement arbitral contesté
Un syndicat engage un recours en Conseil d’État

31/05/2010 - 
Le Syndicat des médecins d’Aix et région (SMAER) vient de demander au Conseil d’État d’annuler la décision du directeur de l’assurance-maladie de… 0
Dr Stéphane Delajoux, Johnny Hallyday
Aux experts de trancher

30/05/2010 - 
L’AFFAIRE avait suscité une vive polémique et tenu en haleine l’opinion publique en décembre dernier. La personnalité des protagonistes y a sans… 0
Une complication possible

30/05/2010 - 
La brèche méningée est un risque lié à la chirurgie discale d’autant plus important qu’il s’agit d’un site déjà opéré. La brèche peut alors provoquer… 0
L’arrêt Perruche et ses développements

20/05/2010 - 
- 17 novembre 2000 : la Cour de cassation consacre le droit pour l’enfant né handicapé d’être indemnisé de son propre préjudice. - 4 mars 2002 : la… 0
Le médecin, un « géant au pied d’argile »

20/05/2010 - 
LE QUOTIDIEN - Comment réagissez-vous face à ces deux jugements qui portent sur l’indemnisation du « préjudice d’être né » ? PIERRE LE COZ - Je suis… 0
Préjudice d’être en vie
La loi anti-Perruche sur la sellette

20/05/2010 - 
LA LOI DU 4 MARS 2002 qui édicte le principe selon lequel « nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance », attend-elle le… 0
Non-respect de l’ordonnancier bizone
Le Dr Poupardin devant la justice

10/05/2010 - 
Médecin généraliste à Vitry-sur-Seine ans le Val-de-Marne, le Dr Didier Poupardin est convoqué jeudi 20 mai au Palais de justice de Créteil pour… 0
Numéro d’urgence européen
L’Italie a failli et risque une amende

06/05/2010 - 
LA COMMISSION européenne a annoncé que l’Italie risquait une amende de la Cour de justice européenne pour ne pas avoir mis correctement en place le… 0
Cotation CS dans le Morbihan
Un médecin gagne contre la caisse qui fait aussitôt appel

28/04/2010 - 
DEUX SEMAINES après l’arrêt de la Cour de cassation du 8 avril dernier, qui déniait à des spécialistes de médecine générale drômois le droit de coter… 0
Bataille juridique : des dizaines d’affaires en cours

28/04/2010 - 
Selon le décompte effectué par MG-France, il y aurait au moins 40 dossiers en commission de recours amiable (CRA) dans des contentieux sur le CS… 0
Affaire Playmobil et sac à main
La CSMF attaque Saout pour ses propos

15/04/2010 - 
Certains croyaient l’affaire étouffée. La CSMF n’a pas oublié et fait assigner Christian Saout devant le tribunal de grande instance de Paris. Le… 0
Après le drame du RER A
Pas de solution miracle pour les accidents psychiatriques

07/04/2010 - 
UN NOUVEAU drame vient jeter de l’huile sur le feu de la psychiatrie en France et du débat autour du soin sous contrainte. Vendredi dernier, un jeune… 0
Expertises médicales des accidentés de la route
Le livre réquisitoire du Dr Bendahan

06/04/2010 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT « APRÈS UN ACCIDENT, les gens croient que leur assureur est là pour les aider à obtenir les meilleures indemnisations, alors… 0
Publicité et médicament
Leclerc va refaire campagne

05/04/2010 - 
Le groupe de distribution Leclerc va relancer sa campagne sur le coût des médicaments, après l’arrêt rendu la semaine dernière en sa faveur par la… 0
Conditions de travail et santé
La responsabilité de l’employeur engagée

01/04/2010 - 
LES ENTREPRISES se doivent de ne pas laisser s’installer, au sein de leurs équipes, des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la… 0
L’arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 2005

25/03/2010 - 
Saisie par des anciens dirigeants de France Hypophyse et de l’Institut Pasteur dans l’affaire de l’hormone de croissance, la chambre criminelle de la… 0
Réforme du code de procédure pénale
Des dossiers de santé publique touchés de plein fouet

25/03/2010 - 
LE NUAGE de Tchernobyl, l’hormone de croissance, la vaccination antihépatite B, la légionellose à l’HEGP (Hôpital européen Georges-Pompidou) : ces… 0