Le droit et vous

Clinique du sport
Les médecins condamnés font appel

18/03/2010 - 
« CES PROFESSIONNELS expérimentés et qualifiés de médecine se sont soustraits à l’obligation qui leur incombait de s’assurer de la conformité de leur… 0
Bilan annuel de la HALDE
Santé et handicap deuxième motif de saisine

09/03/2010 - 
La HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) a présenté son 5 e bilan annuel. En 2009, elle a enregistré et traité… 0
Un arrêt sensible de la Cour européenne de justice
Les primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

04/03/2010 - 
L’AFFAIRE SOUMISE à la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l’Angleterre, lorsqu’une branche… 0
Réforme de la justice
Le risque de l’arbitraire

04/03/2010 - 
C’EST L’AFFAIRE D’OUTREAU et ses terribles erreurs judiciaires imputables à un juge d’instruction incapable de croire à l’innocence des personnes… 0
Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme
Priorité aux faibles et aux malades

01/03/2010 - 
DE NOTRE CORRESPONDANT INSTALLÉE à Strasbourg et disposant d’un juge par pays membre, soit actuellement 47 juges, la Cour peut être saisie par tout… 0
Soins à l’étranger
L’Espagne épinglée par l’Europe

01/03/2010 - 
L’ESPAGNE a été montrée du doigt par l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, en raison de son refus de rembourser des frais… 0
Procréation pour autrui
Le combat des époux Menesson continue

22/02/2010 - 
SYLVIE ET DOMINIQUE Mennesson, parents de jumelles nées d’une mère porteuse américaine, poursuivent leur bataille juridique pour faire inscrire leurs… 0
Ce que dit la loi

17/02/2010 - 
La loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 dispose que toute personne placée en garde à vue peut, à sa demande, être examinée par un médecin désigné par le… 0
Médecins réquisitionnés pour une garde à vue
Les « aberrations » de la loi

17/02/2010 - 
« LES UNITÉS médico-judiciaires, installées dans des CHU, sont des cache-misère. En dehors de ces quelques grands pôles, en effet, constate le Dr… 0
Des statistiques à la hausse

17/02/2010 - 
Officiellement, 577 816 gardes à vue ont été recensées en 2008, en augmentation de 35 % par rapport à 2003. S’y ajoutent les gardes à vue pour… 0
Erreurs médicales en Italie
De plus en plus de plaintes

16/02/2010 - 
LA PRESSE et les associations de défense du malade tirent ponctuellement la sonnette d’alarme. Le ministère de la Santé tente d’organiser des… 0
1 200 morts subites liées au sport
Le plan pour prévenir les accidents et ranimer les victimes

04/02/2010 - 
« C’EST UN FLÉAU terrible », souligne le Dr Alain Calmat, président de la commission médicale Sport Santé du CNOSF, ancien ministre des Sports et… 0
Patients, internautes et force de pression

04/02/2010 - 
GILLES J. FRYDMAN exerce une activité méconnue en France. Depuis son bureau new-yorkais, il gère en ligne des communautés de patients atteints de… 0
La peur du procès puissance mille
La médecine américaine sur la défensive

04/02/2010 - 
DE NOTRE ENVOYÉE SPÉCIALE PETIT JOUEUR, l’obstétricien libéral français ? S’il s’assure pour 30 000 euros en moyenne, son homologue américain, lui,… 0
Lobbying : le canal hollywoodien

04/02/2010 - 
Le film Awake (« Conscient ») a remporté un certain succès aux Etats-Unis à sa sortie en 2007. Tourné à New York, c’est l’histoire terrifiante d’un… 0
« Que faire de nos fous ? », sur France 3

01/02/2010 - 
France 3 diffuse ce mardi soir un documentaire, « Que faire de nos fous ? », tourné en partie à l’UMD (Unité pour malades difficiles) de… 0
Un retour en arrière

01/02/2010 - 
« C’est un retour en arrière, on avance vers davantage d’enfermement des patients, de pratiques sécuritaires et on semble ne pas tenir compte du tout… 0
Sorties d’essai en hospitalisation d’office
Une circulaire inquiète les psychiatres

01/02/2010 - 
LE SPEP (Syndicat des psychiatres d’exercice public) est monté au créneau, rapidement suivi par d’autres syndicats (voir encadré) pour réagir à une… 0
Rapport, mise à jour de la certification, guide
La HAS à l’assaut de la maltraitance « ordinaire »

28/01/2010 - 
C’EST UNE SPÉCIALISTE doublée d’une militante, Claire Compagnon, ex-directrice de l’association Aides, qui a mené l’enquête pour le compte de la HAS… 0
Les professionnels dénoncent la « protocolisation »

28/01/2010 - 
Interrogés par Claire Compagnon, 16 professionnels de français confirment la réalité de la maltraitance ordinaire. Tous reconnaissent qu’ils ont été… 0
Code pénal
Une loi pour l’inceste sur mineurs

28/01/2010 - 
Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi UMP consacrant dans le code pénal la spécificité de l’inceste commis sur les mineurs. La… 0
Suspecté de participation au génocide
Un médecin rwandais arrêté à Bordeaux

25/01/2010 - 
UN PRATICIEN rwandais exerçant aux urgences de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) depuis huit ans a été arrêté le 20 janvier près de Bordeaux, et… 0
Discrimination liée au handicap
Une diabétique indemnisée par l’État

20/01/2010 - 
LE TRIBUNAL administratif de Lyon a condamné l’État à verser à une femme diabétique insulinodépendante, considérée comme victime de discrimination… 0
Centre pour polytraumatisés
Un directeur mis en examen dans l’Oise

01/12/2009 - 
LE DIRECTEUR d’un établissement qui accueille à Ermenonville (Oise) des victimes d’accidents de la route polytraumatisés, Gilles Vernier-Briesto, a… 0
Responsabilité médicale
En Italie, un médecin sur deux

12/11/2009 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE SELON UNE ÉTUDE réalisée par l’Ordre des médecins italiens, l’Institut supérieur de la santé et l’université Roma 3, un… 0