MG France et le BLOC signent un protocole de fin de négos, un accord majoritaire renvoyé au 26 août

L'assurance-maladie a achevé jeudi au petit matin les négociations entamées en février dernier avec les syndicats de médecins libéraux dans le but de conclure la future convention médicale.

Malgré ses nouvelles propositions de revaloriser la consultation à 25 euros en une seule fois, à compter du 1er mai 2017, par le biais d'une majoration applicable aux généralistes aux tarifs opposables, et de porter à terme le C2 (acte de consultant à 50 euros), la CNAM n'est pas parvenue à emporter l'adhésion des cinq syndicats représentatifs de la profession.

Seuls MG France et le BLOC ont signé le relevé de conclusions proposé par l'assurance-maladie à l'issue de près de douze heures de discussions.

Satisfaction mesurée de la CNAM

« La négociation est close. Deux syndicats nous ont fait part de leur accord, MG France et le BLOC, a confié Nicolas Revel, les traits tirés, à l'issue de l'ultime séance. Il nous reste à convaincre au moins un autre syndicat (pour que la convention s'applique, NDLR) et je souhaite toujours pouvoir rassembler les cinq syndicats autour de cette convention, qui est de nature à apporter de vraies réponses aux problématiques qui se posent aux médecins libéraux. J'appelle les syndicats à procéder à une analyse rationnelle des avancées de ce texte. »

Le Dr Claude Leicher, président de MG France a salué le passage du C à 25 euros, bloqué à 23 euros depuis janvier 2011, « une mesure d'équité tarifaire entre tous les médecins », estimant que les différentes revalorisations d'honoraires obtenues correspondaient à «16 000 euros par an par généraliste ».

Le BLOC a pour sa part paraphé pour la première fois un accord conventionnel qui apporte selon le syndicat de substantielles avancées pour les spécialistes des plateaux techniques (revalorisations de plus de 250 actes, hausse du modificateur K de 11,5 à 20 %, urgences nocturnes et diurnes portées à 80 euros, nouvelle option de maîtrise tarifaire...).

« Pour la première fois les spécialistes que nous représentons (chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) ont obtenu un certain nombre de points importants, le BLOC souhaite accompagner ce projet », a réagi son coprésident, le Dr Philippe Cuq, qui a cependant qualifié cette convention de « complexe ».

Un investissement à 1,3 milliard d'euros

En dépit de l'enveloppe allouée à cette convention d'un montant global supérieur à 1,3 milliard d'euros en année pleine à partir de 2019 (960 millions pour la seule assurance-maladie), et de plusieurs autres petites concessions de la CNAM (sur le CS psy, la consultation des cardiologues), les trois syndicats polycatégoriels ont refusé d'approuver le projet de convention, empêchant de fait l'application immédiate de cet accord. La CSMF, la FMF et le SML soumettront ce texte à leurs instances d'ici au 25 août, à la veille de la date butoir pour clôturer ces négociations.

Les principales avancées ayant ciblé les généralistes, certaines spécialités s'estiment mises sur la touche. « La dermatologie, la pédiatrie et la psychiatrie sont les grands perdants de cette convention », analyse le Dr Éric Henry, président du SML, qui a regretté la stigmatisation du secteur II et s'est déclaré pessimiste sur une éventuelle signature de son syndicat.

La CSMF, qui avait posé plusieurs exigences, attendra le dernier moment pour se prononcer. « Même s'il y a des avancées, il y a encore beaucoup de choses à revoir, affirme, Jean-Paul Ortiz. Je regrette que les consultations complexes et très complexes restent trop marginales et qu'il n'y ait pas un plan d'investissement pour la médecine libérale. Je veux donner le plus de temps possible à la CNAM et au gouvernement pour répondre à nos demandes. »

La FMF a de son côté signifié sa frustration. « Il n'y a aucune proposition structurante dans cette convention qui pourrait inciter les jeunes à s'installer », a déploré le Dr Jean-Paul Hamon, président de la fédération à l'issue de cette négociation.

Dernier acte le 26 août

La convention prévoit une hiérarchisation des consultations selon leur complexité avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros, la création d'un forfait structure et l'aménagement du forfait patientèle ou encore la mise en place d'une aide à l'installation en zone sous dense de 50 000 euros.

Les syndicats sont invités à la CNAM le 26 août à 9 h 30 pour une signature définitive.

Si aucun autre syndicat n'approuve le projet de convention d'ici au 26 août, un règlement arbitral, moins avantageux pour les médecins, serait élaboré par le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard.

« Compte tenu du travail réalisé avec les syndicats depuis cinq mois, et même s'il reste quelques points de divergence, il y a beaucoup de volets d'amélioration pour la médecine libérale et ce serait un gâchis incompréhensible d'aboutir à un règlement arbitral qui serait très en deçà de cette convention », a conclu Nicolas Revel.