Téléconsultation : nouvelles règles du jeu, les plateformes privées peuvent salarier directement des médecins

Le gouvernement a publié vendredi 1^er mars un décret qui refaçonne les règles du jeu de la télémédecine pour les opérateurs privés, en fixant les règles d’agrément des sociétés de téléconsultation médicale.

Entré en vigueur au lendemain de sa publication, ce texte très attendu par les plateformes comme Qare, Livi ou Medadom, définit les modalités de délivrance d’un agrément qui permet aux téléconsultations pratiquées par le biais de ces sociétés d'être prises en charge par l’Assurance-maladie. Le décret précise les nouvelles lignes rouges de la régulation de cette activité, que les médecins libéraux surveillent comme du lait sur le feu.

Nouveauté, les entreprises de téléconsultation privées peuvent désormais salarier directement des médecins et percevoir la rémunération issue de leurs téléconsultations. Jusque-là, les plateformes devaient passer par un « centre de santé » pour pouvoir salarier leurs médecins ou facturer l'Assurance-maladie.

Une autorisation de trois ans

L'agrément des plateformes de téléconsultation sera accordé par le ministère de la Santé, en fonction du respect d'un cahier des charges défini dans le décret. Il contient des exigences techniques (sécurité informatique) et éthiques (création d’un comité médical associant médecins salariés et représentants de patients). La tutelle dispose d’un délai de quatre mois pour délivrer l'agrément ou faire connaître un refus motivé. L’autorisation est accordée pour deux ans. En cas de non-respect des obligations, les entreprises s’exposent au retrait de leur autorisation d’exercer les activités de téléconsultation.

Sur le plan de la tarification, le patient ne pourra pas payer sa téléconsultation plus cher que le tarif conventionnel, en train d’être renégocié par les médecins libéraux. Pas question de surfacturer des frais de service en plus, contrairement à une pratique répandue. « Nous pourrons offrir des services payants en plus » de la consultation « mais ils seront optionnels », a expliqué à l’AFP Olivier Thierry, directeur général de la plateforme Qare, qui revendique 200 000 téléconsultations par mois sur sa plateforme. Le décret précise que ces prestations seront acceptées « sous réserve de l'information préalable du patient de leur caractère optionnel ».

Côté fréquence, le décret laisse inchangée l'obligation pour les médecins de consacrer un maximum de 20 % de leur temps à la téléconsultation.

Principale association des plateformes privées, le LET (Les entreprises de télésanté) a jugé que « l’agrément des sociétés de téléconsultation est une première étape indispensable pour la reconnaissance et la crédibilité » des opérateurs.