Les problèmes inhérents au système de santé sont structurels et bien connus. La fondation Jean-Jaurès (proche du parti socialiste) les rappelle de façon détaillée dans sa dernière note publiée le 14 juin dernier. Au-delà de ce constat, la fondation finance ses propositions, soit 16,8 milliards d'euros par an. Dans le détail, la lutte contre la pénurie de médecins et personnels soignants (en redonnant envie de soigner) reviendrait à 7 milliards d'euros. Faire passer le patient avant l'argent (chantier 2) coûterait 8 milliards d'euros. Le chantier 3 consistant à financer les soins en fonction des besoins médicaux (ce qui passerait par le vote d'une loi de programmation en santé) serait inclus dans ce chantier 2. Enfin, le chantier 4 consistant à mettre à contribution l'ensemble de ses acteurs pour repenser le système de santé est estimé à 1,5 milliard d'euros. Comment les auteurs* de cette note comptent financer ces nouvelles mesures pour qu'elles ne grèvent pas le budget de l'État ? Une nouvelle taxe sur les superprofits des laboratoires pharmaceutiques contribuerait à hauteur d'un demi-milliard d'euros. La plus grosse part serait apportée par des exonérations de cotisations sociales en fonction du respect de critères de qualité sociale et environnementale des entreprises. Enfin, la CSG serait rendue plus progressive et rapporterait 4 milliards d'euros.
Tacle
Les rapporteurs de cette note en profitent pour tacler le gouvernement. Dans le cadre du chantier 1, après avoir évoqué le SAS (le tri des patients arrivant aux urgences par des équipes paramédicales à l'été 2022), une seule phrase est surlignée en gras : « A long terme, l'accès aux services d'urgence de l'hôpital ne peut plus être régulé. » Autre reproche qui va dans le même sens que le premier, alors que Frédéric Valletoux, dont la loi sur l'accès aux soins est discutée en ce moment au Parlement, ne souhaite imposer aucune mesure coercitive aux médecins libéraux, le retour à la permanence des soins en ville comme pour les praticiens exerçant en cliniques privées est prôné dans cette note, ainsi qu'une méthode de régulation de l'installation des professionnels de santé. Autres mesures chocs préconisées, le conventionnement sélectif dans les zones surdenses, l'obligation de pratiquer un temps partiel dans les déserts médicaux ou l'interdiction du secteur 2 dans ces territoires.
* Joël Aviragnet (député Haute-Garonne), Elie Califer (député Guadeloupe), Arthur Delaporte (député Calvados), Jérôme Guedj (député Essonne), Simon Rumel-Sixdenier.
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