Des chartes de bonnes pratiques

Publié le 12/09/2017

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Afin d’établir de meilleures relations, la FHF de Bourgogne-Franche-Comté a signé avec l’ARS une « charte des relations ARS-FHF », le 5 décembre 2016. Plusieurs sujets sont abordés dont la transparence du fonctionnement et des modalités de concertation. La charte prévoit ainsi que « l’ARS publie et mette à jour régulièrement son organigramme détaillé ». Elle précise aussi que « dans un contexte budgétaire contraint, il est essentiel que des éléments précis sur les modalités régionales d’allocation des moyens et les arbitrages, soient portés à la connaissance de la FHF et des établissements, afin de faire l’objet de discussions ». Une initiative qui, pour l’instant, n’a pas été reprise dans d’autres régions.

De leur côté, les syndicats de directeurs hospitaliers devraient finaliser une « charte de l’éthique et de la responsabilité des directeurs de la FHP », qui comprend une partie sur les relations avec les ARS. « Le Syncass-CFDT est à l’origine de cette charte dont l’idée est née lors de la création des ARS, relate Anne Meunier. Il s’agit, entre autres, de réguler les relations avec les ARS. Le projet a été soumis aux pouvoirs publics et nous avons fini par obtenir qu’il soit partagé par tous dans le cadre de la commission sur les conditions de travail du comité consultatif national. Le document de base a ainsi été largement discuté et, le 18 septembre, le comité consultatif national devrait émettre, on l’espère, un avis favorable sur le texte. » Au-delà de cette charte, le Syncass-CFDT et le SMPS souhaitent également la mise en place d’espaces de dialogue et de concertation. À noter qu’un groupe de contact entre DGARS et syndicats de directeurs, mis en place en 2012, a été réactivé en 2015, et permet des échanges sur les difficultés rencontrées dans les régions.

Du côté du privé, la FHP souhaite organiser des échanges réguliers avec le collège des directeurs d'ARS. « Ces échanges sont essentiels. Ils permettent de faire le point sur les difficultés quand il y en a, de passer les messages que nous remontent nos syndicats régionaux », note Lamine Gharbi.