Sur 835 demandes d'indemnisations reçues par l'Oniam concernant les effets secondaires dus à la vaccination Covid, près de 40 personnes ont été indemnisées à l'amiable, selon François Toujas*, qui a été auditionné par le Sénat le 12 juillet pour prendre les rênes de l'Oniam.150 millions de doses ont été administrées. Au 30 juin 2023, l'Oniam a reçu 1 020 demandes d'indemnisation amiables (Pfizer pour 691 cas, Moderna pour 199 cas, AstraZeneca pour 92 cas, Janssen pour 19 cas). A la même date, l'Office a adressé 260 décisions dont 18 en juin. Sur les 1 020 demandes réceptions, 88 ont été notifiées, 172 ont fait l'objet d'un rejet. Les troubles indemnisés sont principalement liés à des myocardites ou péricardites. 241 dossiers ont fait l'objet d'un avis de l'Office, dont 200 en faveur d'une indemnisation. 252 demandes sont closes et il reste donc 760 dossiers en cours d'instruction. 129 missions d'expertise médicale sont en cours. Quelle est la typologie des troubles rapportés ? Dans 211 dossiers, il s'agit de troubles cardiaques, dont 152 au titre de myocardites ou péricardites. Dans 196 dossiers, il s'agit de troubles neurologiques dont 33 demandes au titre de paralysie faciale. Dans 170 dossiers, ce sont des troubles divers. 129 dossiers sont liés à des AVC, des thromboses ou des embolies pulmonaires. 91 dossiers relèvent de troubles articulaires. 51 affaires concernent des troubles auditifs. Et 31 sont des cas de troubles dermatologiques. Au 30 juin, 39 procédures contentieuses ont été initiées contre l'Office (dont 18 en contestation de rejets).
Quant au Mediator, 10 100 demandes avaient été déposées depuis la création du collège dédié en 2011. Pour la Depakine, l'Oniam a reçu 3 720 demandes d'indemnisation, dont 165 en 2022. Rien que sur ce sujet, 212 millions d'euros, un montant record, ont été dépensés pour indemniser les victimes en 2022.
Trois axes prioritaires ont été définis par le nouveau président : augmenter les montants des indemnisations, simplifier la procédure de demande des victimes et continuer à améliorer le taux de recouvrements envers les assurances et les industriels de santé mis en cause (depuis 2018, les montants recouvrés s'élèvent à 90 millions d'euros, soit un taux net de 82 %). À terme, pour faciliter le dépôt de dossiers, il est notamment prévu d'améliorer la procédure pour déposer les dossiers en ligne et de mettre en place un baromètre de satisfaction des usagers pour obtenir un retex. Une réflexion sera ouverte aussi sur les biais/erreurs induites par l'intelligence artificielle qui seraient susceptibles de provoquer des erreurs médicales.
* président de l'Etablissement français du sang depuis 2012
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