Les forfaits techniques d'imagerie médicale lourde représentent un tiers des dépenses de l'imagerie avec un montant de l'ordre de 1,5 milliard d'euros en 2021. Afin de réaliser des économies (« se prémunir contre un risque d'effet de rente »), la Cour des comptes avait préconisé en 2016 de mettre à jour plus rapidement les tarifs de ces forfaits. Deux révisions s'en sont suivies en 2017 et 2018, permettant de réaliser 27 millions d'euros d'économies sur trois ans. Pour autant, la révision de la pertinence des actes dans la radiologie à l'hôpital demandée par la Cour des comptes n'a pas été suivie d'effets (voir son rapport sur la Sécurité sociale remis le 4 octobre dernier). Selon cette logique, l'article 26 du PLFSS 2023 a pour objectif de renforcer la transparence de l'information sur les charges d'exploitation des tarifs d'exploitation des tarifs lourds. Frédéric Valletoux, député Horizons et ancien président de la FHF, a déposé un amendement à cet article « afin d'accélérer la révision de la nomenclature en s'inspirant des travaux de la Cour des comptes qui ont montré une inadéquation entre l'acte lui-même et les coûts associés ». Selon Stéphanie Rist, rapporteure, le Haut Comité de la nomenclature qui a été créé récemment a déjà engagé le travail de révision des 13 000 actes de tarification et ne voit pas la nécessité d'un amendement (avis de sagesse) à la loi. Finalement, un vote favorable de la commission des affaires sociales permet d'adopter l'amendement. Un autre amendement déposé par Frédéric Valletoux a été rejetté. Ce dernier demandait à prolonger de trois à cinq ans la trajectoire des textes dans le champ de la santé dont la LFSS. Le député Horizon souhaitait aussi une fixation des prix et des tarifs sur un horizon pluriannuel, « allant de pair avec la régulation pluriannuelle de l'Ondam ».
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