Le remboursement des indus du Dipa, plus grand flop de 2021

Mauvaise surprise fin août pour une partie des médecins ayant bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (Dipa) en 2020. L’Assurance maladie a en effet régularisé les indemnisations attribuées aux médecins. Et si pour certains cela s’est traduit par un versement, pour d’autres, la Cnam a commencé à réclamer des indus.

Cette indemnisation mise en place pour compenser la baisse des recettes des médecins lors du premier confinement en 2020 a été versée la même année sur la déclaration des revenus conventionnels 2019 sans dépassement d’honoraires et des honoraires 2020 à la date de la déclaration et avec l’évaluation par les médecins de leur perte de recettes du 6 mars au 30 juin 2020. Au total, 203 000 professionnels de santé ont sollicité le Dipa pour un montant total d’1,3 milliard d’euros.

Face à la colère des médecins soutenus par les syndicats, l’Assurance maladie a notamment décalé l’échéance des premiers remboursements. « D’une part en décalant les premiers remboursements, pour tous les médecins qui le souhaitaient, au 15 décembre. D’autre part, nous avons adapté le calendrier des remboursements. À l’origine, le dispositif devait être intégralement remboursé au 1er décembre 2021. Mais nous avons souhaité accorder plus de temps aux médecins. Ainsi, tous ceux qui en font la demande pourront bénéficier d’un étalement automatique sur douze mois », expliquait Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale d'Assurance maladie, dans un entretien accordé au Généraliste début décembre. Avant d’ajouter que près de 1 500 médecins avaient engagé fin novembre des démarches pour contester le remboursement.

Si les indus réclamés par l’Assurance maladie dans le cadre du Dipa arrivent en tête avec 26,2 %, ils sont suivis de près par les menaces contre les médecins (22,6 %) qui se sont multipliées en 2021 et contre lesquelles un collectif s’est notamment mobilisé et les réformes des 1er et 2e cycles des études de médecine (21,4 %). Viennent ensuite l’obligation vaccinale pour les soignants (15,5 %) et les élections professionnelles qui ont enregistré un taux de participation historiquement faible (14,3 %).