Ratifié par l’Assemblée nationale à la mi-mars, le projet de loi Santé a été largement adopté ce mardi par le Sénat avec 219 voix pour, 92 contre.
La semaine dernière, lors de l'examen en première lecture, les sénateurs ont apporté plusieurs modifications au texte approuvé par les députés. Si les attaques contre la liberté d’installation ont été vaines, les élus de la chambre haute ont voté en faveur d’un dispositif « transpartisan » selon lequel les internes en médecine générale effectueraient une année de pratique « en autonomie » en cabinet ou en maison de santé lors de leur dernière année d'études, en priorité dans les zones sous-denses.
Les sénateurs ont également adopté un amendement qui prévoit d’exonérer de cotisations sociales les jeunes praticiens s’installant dans les trois ans suivant l'obtention de leur diplôme, à la condition de ne pas le faire dans une zone où est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins. Cette exonération est également conditionnée à une durée de cinq ans au moins d'activité continue à la suite de cette installation.
Retour inattendu sur l'IVG
La limitation de la durée de remplacement des médecins à trois ans, proposée par la commission des Affaires sociales a, quant à elle, été rejetée. Les sénateurs sont également revenus sur l'allongement du délai légal pour avorter porté à la fin de la 14e semaine de grossesse (au lieu de 12), qui avait pourtant adopté vendredi en toute fin d'examen. En effet, la commission des Affaires sociales, présidée par Alain Milon (LR), a demandé mardi une seconde délibération avant le vote solennel sur l'ensemble du texte. Ce qu'a accepté Agnès Buzyn, sous les protestations véhémentes de la gauche.
Au terme d'un débat improvisé sur l'accès à l'IVG, par 205 voix contre 102, le Sénat a ainsi supprimé la disposition introduite vendredi. « J'estime en conscience et en responsabilité que les conditions dans lesquelles le Sénat s'est prononcé vendredi dernier (...) n'étaient pas satisfaisantes », a justifié la ministre de la Santé.
Désormais, une commission mixte paritaire, regroupant 7 sénateurs et 7 députés devra parvenir à un accord dans les prochains jours. Le texte sera ensuite soumis aux deux assemblées.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes