Brève

Les sénateurs rejettent le transfert de la dette des hôpitaux (13 milliards) à la Cades

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Publié le 02/07/2020

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Crédit photo : GARO/PHANIE

Un pas en avant, un pas en arrière. Le 1^er juillet, les sénateurs ont accepté le transfert de la dette Covid de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). En même temps, ils ont refusé le transfert de la dette des hôpitaux dont le montant est de 13 milliards d'euros. Selon eux, l'Etat doit en assumer la charge car il s'agit d'une dette essentiellement immobilière. Pour autant, initialement les sénateurs étaient complètement opposés au transfert à la Cades, « une telle opération constituerait un dévoiement grave de la Cades, créée à la seule fin de mettre un terme, le plus rapidement possible, aux déficits cumulés de la Sécurité sociale et d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale ». Concernant l'amortissement via la CRDS sur plusieurs années supplémentaire, ils estiment que cette dernière doit « s’éteindre en même temps que la dette sociale, ne doit pas être détournée à d’autres fins et indûment pérennisée ». Plus précisément, ils souhaitent ne pas créer « ce fâcheux précédent qui pourrait, à bon droit, entamer le consentement des Français à acquitter la CRDS ».
Réaction d'Adrien Taquet, secrétaire d'Etat à l'Enfance, cela « prive les hôpitaux d'une bouffée d'air qui était très fortement attendue ». Pour autant, l'Assemblée nationale aura le dernier mot et suivra sans nul doute l'avis du gouvernement.