Plafonnement du paiement des déclarations SI-VAC, la FMF pointe « une arnaque »

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Publié le 24/06/2021

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Crédit photo : BURGER/PHANIE

C'est une décision qui passe mal auprès de la FMF. Pour éviter de possibles dérives, le gouvernement a défini de nouvelles règles de paiement des déclarations SI-VAC dans un arrêté publié le 31 mai au Journal officiel.

Il plafonne ainsi à 270 euros par jour (soit 50 déclarations) et 3 000 euros par mois, le montant maximum jusqu'auquel les professionnels de santé peuvent être remboursés par l'Assurance maladie pour la vaccination.

« Tant pis pour les médecins qui feraient des journées marathon à 100 patients ou plus de 10 demi-journées de vacation par mois », déplore la FMF dans un communiqué de contestation.

Contacté, le Dr Claude Bronner, médecin généraliste et vice-président de la FMF, juge cette décision « très arbitraire » : « 3 000 euros par mois, ça correspond à 555 injections de vaccins par médecin, ce n'est quand même pas énorme ! »

Une entrée en vigueur prévue à partir du 1er juillet

Mais ce que le généraliste déplore par-dessus tout, c'est l'application prématurée du texte. « L'arrêté devait s'appliquer à partir du 1er juillet mais ils (le gouvernement et la CNAM) ont décidé de le mettre en œuvre de manière rétroactive, ils l'appliquent déjà ! »

Le généraliste ajoute : « Le gouvernement est au jour le jour. Et pire qu'au jour le jour, quand il décide quelque chose, il est capable de revenir en arrière sans se soucier du cadre juridique. C'est une gestion à la petite semaine, le gouvernement ne respecte même pas son propre texte ! » dénonce-t-il.

« Résultats des courses », selon lui, « tous les professionnels de santé qui dépassent aujourd'hui les 3 000 euros ne sont pas payés ». Leur rémunération a été mise «en stand-by par le gouvernement et il n'a pas l'intention de les payer », assure le généraliste.

Selon le communiqué relayé par la FMF, « des centaines de médecins ont vu leurs rémunérations de mars, avril ou mai retardées et amputées » en raison de l'application de cet arrêté et de son caractère rétroactif.

Déclarations SI-VAC : Stop à l'#arnaque de la CPAM ! @ameli_actu a obtenu du @gouvernementFR le plafonnement du paiement des déclarations SI-VAC#VaccinationCovid #COVID19france #MédecinsLibéraux
1/5 pic.twitter.com/sszwjVuQ26
— FMF_Fédération des Médecins de France (@FMFofficiel) June 23, 2021

Sur Twitter des témoignages de médecins viennent d'ailleurs corroborer le constat du syndicat :

Voilà, "comme par hasard". Ça sent clairement la malhonnêteté de la part des CPAM. Rien reçu depuis début mai dès demain j’envoie mon mail de réclamation.
— Doc'ovalie (@docteurto37) June 23, 2021

Ils ont déjà bloqué les paiements au delà du plafond depuis le 1er avril et ce n’est pas un ☹️
— MGG (@marcelgarrigou) June 24, 2021

Dites moi. L’incomprehensible bug qui fait qu’un medecin ne peut plus depuis des semaines acceder à « mes vaccinations » sur vaccin covid, c’est pas pour ca? Ces tarés ont ils prefere impacter la campagne vaccinale pour ne pas filer d’argent?????
— Christian Lehmann (@LehmannDrC) June 24, 2021