Voteront, voteront pas ? La pression est sur les députés cette semaine du 12 juin : la proposition de loi Valletoux, soutenue par le gouvernement, est examinée dans l’Hémicycle. Un texte « pour améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », qui ne comporte, à date, aucune mesure de régulation de l’installation des médecins.
Certes, des articles ont hérissé le poil des médecins, comme l’inscription automatique à une CPTS et des ajouts en commission, à l’instar de l’interdiction de l’intérim en début de carrière, l’encadrement des aides financières à l’installation ou le préavis de six mois avant déplaquage. Pour l’instant, la liberté d'installation tient bon. Mais cet équilibre est précaire, tant les deux chefs de file du groupe transpartisan, Guillaume Garot (Parti socialiste) et Philippe Vigier (Mouvement Démocrate – majorité présidentielle), semblent déterminés.
Ces derniers veulent une régulation de l’installation des médecins libéraux (et des chirurgiens-dentistes) par les agences régionales de santé (ARS). Dans le détail, en s’appuyant sur un nouvel indicateur territorial de l'offre de soins (Itos) qui redéfinira la carte des déserts médicaux, les praticiens seront autorisés, de droit, à s’installer dans des zones en pénurie. Dans celles déjà bien pourvues, ils devront obtenir une autorisation de l’ARS locale, qui l’accepterait notamment si un autre professionnel quitte le territoire.
Panique à Ségur
Auprès des journalistes mardi 12 juin, le ministre de la Santé a déclaré qu’un amendement encadrant la liberté d’installation des médecins serait « totalement contre-productif ». Pourquoi ? « Les jeunes ne vont pas vouloir s'installer, les plus anciens vont dire : "c'est bon, on déplaque" », quand d'autres choisiront le déconventionnement et ne seront plus remboursés par la Sécurité sociale, conduisant à « une médecine à deux vitesses », explique François Braun.
Ce dernier a d’ailleurs reconnu « des chances de perdre face à cet amendement » et appelé les députés de la majorité à se mobiliser (même si certains sont favorables à une régulation). « Avec un hémicycle plein, on peut le repousser (...) On a une chance de le bloquer, mais elle est mince, il va falloir la saisir ». Sinon, « il faut s'attendre à un mouvement social extrêmement fort » chez les médecins libéraux, a-t-il mis en garde. « Ça va être éruptif tout de suite », en particulier chez les généralistes, qui sont « à fleur de peau » et en ont « marre qu'on les stigmatise ».
« Si tout le système de santé part complétement en spirale dès jeudi (dans l'hypothèse où l'amendement controversé est voté, ndlr), je verrai leurs représentants tout de suite », a-t-il assuré, soulignant que « l'animosité est vraiment contre cet amendement » qui « va pourrir la situation ». Anticipant des débats potentiellement acharnés et avec plus de mille amendements déposés, le ministre n'est « absolument pas certain de pouvoir aller au bout » du texte cette semaine (les débats se termineront jeudi soir) et envisage déjà « d'y revenir en juillet » lors d'une probable session extraordinaire du Parlement.
Borne à la rescousse de Valletoux
« Répartir mieux la rareté, ça ne rendra personne plus riche en médecins », a estimé aussi Frédéric Valletoux en commission la semaine dernière. « Dans une période de pénurie de soignants, faire croire aux Français que par un système d’installation régulée, nous pourrions mieux organiser le système, c’est une fausse solution », a affirmé le député en commission.
« Cette idée aurait pu exister quand on avait "trop" de médecins », a de son côté relevé dimanche 11 juin, auprès de France Inter-Le Monde France info, la patronne des députés Renaissance Aurore Bergé, qui ne veut pas d'une « fausse promesse aux Français ». Le même jour sur France 3, c’est la première ministre Élisabeth Borne qui a une nouvelle fois fermé la porte. « Ce n’est pas en empêchant les médecins de s’installer qu’on va répondre aux difficultés ! ». À suivre…
(Avec AFP)
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