Enfin un motif de satisfaction pour les prestataires de santé à domicile ! La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) s’est félicitée jeudi 24 avril de la réouverture du dialogue avec les pouvoirs publics. Attendue depuis deux ans, une rencontre (d’un groupe nommé comité d’interface) a enfin réuni le15 avril les représentants des PSAD, les administrations centrales et les cabinets ministériels de Catherine Vautrin et Yannick Neuder à la Santé ainsi que Charlotte Parmentier-Lecocq à l’Autonomie. « L’enjeu est de faire un reset des PSAD et de sortir de l’immobilisme administratif », assène Louis Champion, président de la fédération. Comment ? Soit par une baisse du prix des équipements, soit une hausse des tarifs. Dans tous les cas, par la fin de la politique du rabot.
Le dossier le plus urgent à traiter concerne la boucle semi-fermée OmniPod 5 dans la gestion du diabète. Ce dispositif médical est une innovation de rupture qui vise à imiter le fonctionnement naturel du pancréas avec un algorithme. Près de 50 % des patients en boucle ouverte sont équipés de pompes patch (sans cathéter) sept ans après l’inscription au remboursement de la première pompe de ce type, note la fédération. Plus de 20 % des 100 000 patients sous pompe à insuline en France sont équipés de ce système de boucle semi-fermée (pancréas artificiel) trois ans après l’inscription au remboursement de la première solution de ce type.
Les PSAD, qui prennent en charge l’accompagnement de ces patients à domicile, demandent une revalorisation des tarifs de cette innovation, selon eux fixés beaucoup trop bas depuis sa prise en charge par l’Assurance-maladie, en septembre 2021. Pour Louis Champion, cette minoration tarifaire « met en péril le secteur ». Les prestataires ont déjà demandé au Conseil d’État d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté inscrivant Omnipod sur la liste des produits remboursables, mais cette requête a été rejetée le 11 avril.
Nous permettons une économie de temps médical essentielle
Louis Champion, président de la Fedepsad
Les négociations dans le cadre du comité d’interface sont en même temps l’occasion pour le secteur de démontrer sa bonne volonté de réaliser des gains d’efficience. Alors que des négociations difficiles avec le CEPS (qui fixe les prix des médicaments et des dispositifs médicaux) sur les tarifs 2025 ont déjà abouti à des économies de 70 millions d’euros (soit le double de 2024), la fédération a présenté des leviers de performance (via deux études médico-économiques) sur la perfusion à domicile en antibiothérapie et en immunothérapie pour montrer qu’« une prise en charge externalisée est systématiquement moins coûteuse qu’une hospitalisation ». « Nous permettons une économie de temps médical essentielle. Les PSAD font davantage partie des solutions que du problème », conclut Louis Champion.
Impact direct sur le maintien de l’emploi
Les PSAD représentent 33 000 salariés et prennent en charge quatre millions de patients, un nombre qui croît de 7 % par an en raison du vieillissement de la population. Le chiffre d’affaires a augmenté entre 2019 et 2024 de 9 % et le nombre de ses équivalents temps plein de 3,1 %. Mais parallèlement, les prestataires de santé à domicile, qui suivent 2,5 millions de patients et emploient plus de 32 000 personnes, déplorent des baisses tarifaires successives de 700 millions d’euros sur dix ans, avec un impact direct sur le maintien de l’emploi.
La Fédération des PSAD appelle de ses vœux une réforme en profondeur du financement avec également la mise en place d’une régulation économique « pluriannuelle », gage de visibilité, sur la base du rapport de la mission Borne sur la régulation des produits de santé.
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