Sénateurs et députés ouvrent la voie à la réintégration des soignants non vaccinés

Députés et sénateurs ont trouvé un accord jeudi en commission mixte paritaire sur le projet de loi sanitaire, qui entérine la fin des mesures d'exception face au Covid mais prévoit un possible recours à un contrôle sanitaire aux frontières.

Les parlementaires - sept sénateurs et sept députés - ont conservé dans sa globalité la version du texte votée dans la nuit par le Sénat dominé par la droite. Les représentants LFI et RN se sont prononcés contre, les socialistes se sont abstenus, a appris l'AFP de sources parlementaires.

Un possible contrôle aux frontières en cas de variant dangereux

Le ministre de la Santé François Braun s'est félicité sur Twitter de « ce consensus au service de la protection des Français ». Le projet de loi doit encore être voté lundi à l'Assemblée nationale, puis mardi au Sénat.

Je salue l'accord trouvé en Commission mixte paritaire, entre députés et sénateurs, sur le projet de loi de veille et de sécurité sanitaire. Le principe du contrôle sanitaire aux frontières est confirmé. Je me félicite de ce consensus au service de la protection des Français.

— François Braun (@FrcsBraun) July 21, 2022

La version validée en CMP prévoit l'abrogation expresse des régimes permettant l'instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou passe sanitaire. Un « point de satisfaction » pour le député LFI Ugo Bernalicis.

Il réintroduit un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d'une majorité de l'alliance de gauche Nupes.

Le dispositif resserré construit par le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas prévoit qu'en cas d'apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d'un test négatif à l'embarquement. Un dispositif similaire pourra s'appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé.

Socialistes et centristes ont déploré l'abandon de toute référence au vaccin comme justificatif, « un mauvais coup à la politique de santé publique », selon le groupe centriste du Sénat.

Seule modification apportée en CMP : le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois, au lieu d'un mois initialement prévu par le Sénat. Au-delà un vote du Parlement sera nécessaire.

Possible réintégration des soignants non vaccinés

Le texte crée par ailleurs « un chemin » pour une réintégration des soignants non vaccinés suspendus, une fois que l'obligation vaccinale ne sera plus justifiée médicalement.

« Je pense que cet article est cavalier et dangereux. Mais je ne vois pas comment la Haute Autorité de santé pourrait se prononcer pour la réintégration des soignants, donc il est neutralisé », estime Sacha Houlié (Renaissance), le président de la commission des Lois de l'Assemblée.

Les sénateurs PS, fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, envisagent de saisir le Conseil constitutionnel sur cette question, a indiqué Bernard Jomier. À contrario, M. Bernalicis a déploré que cette disposition « n'acte en rien la revendication d'une réintégration des personnels suspendus ».

Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l'épidémie SI-DEP (jusqu'au 30 juin 2023) et Contact Covid (jusqu'au 31 janvier 2023).

Avec AFP.