En pleine négo, les dentistes n'apprécient pas l'ultimatum fixé par le gouvernement

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Publié le 27/10/2016

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Crédit photo : PHANIE

Alors qu'ils sont en négociation depuis le 22 septembre avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) en vue de conclure un avenant conventionnel, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), l'Union dentaire (UD) et la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL), les trois syndicats représentatifs de la profession, dénoncent les méthodes du ministère de la Santé.

Alors que des objectifs avaient été définis en amont par la ministre de la Santé, et que la discussion se faisait autour de ces derniers, « la ministre, qui n’a rien fait pour les soins buccodentaires ces dernières années, a décidé d’accélérer les choses et a fait part de sa volonté d’évolutions majeures… avant la prochaine élection présidentielle », notent les chirurgiens-dentistes.

Un amendement déposé ce jeudi par le gouvernement qui dispose qu'à « défaut de signature au 1^er février 2017 d'un avenant à la convention [...] un arbitre arrête un projet de convention dans le respect du cadre financier pluriannuel des dépenses d'assurance-maladie. »

Passage en force

Ce projet de convention reconduit, selon l'amendement, celle déjà en vigueur ainsi que la limite applicable aux dépassements autorisés « sur tout ou partie de ces tarifs ».

Il n'en fallait pas plus pour faire réagir les syndicats, qui parlent de « passage en force ». Ils espéraient « que les parlementaires ne seront pas dupes de cette ruse qui fragilise l’ensemble des conventions en modifiant de façon autoritaire des règles inscrites dans le Code de la Sécurité sociale ».

Actualisation : l'amendement déposé par le gouvernement et décrié par les syndicats de chirurgiens-dentistes a été adopté cette nuit par les députés. Il doit ensuite être examiné par le Sénat début novembre, puis repassera devant l'Assemblée en seconde lecture.