« C’EST UN MOMENT important que la signature de ce protocole. Il ne peut pas y avoir une bonne présence des professionnels de santé, ni de soins de qualité, si on ne garantit pas la sécurité », a déclaré Xavier Bertrand en conférence de presse. S’adressant aux syndicats, il a souligné que « la signature du protocole ne suffit pas, il faut une dynamique au niveau local, pour obtenir un vrai maillage territorial », notamment grâce au travail des préfets, des branches locales des syndicats et des agences régionales de santé.
Michel Mercier a ajouté pour sa part que « la réponse pénale doit être ferme contre les actes de violences envers les professionnels de santé ». C’est, selon le garde des Sceaux, la loi pour la sécurité intérieure de 2003, impliquant un renforcement des sanctions en cas de menaces ou de maltraitance, qui a permis l’augmentation du nombre de condamnations de 98 en 2005 à 161 en 2009. « Je serai attentif à ce que les protocoles départementaux soient conclus dans les plus brefs délais », s’est-il engagé. « Tout est fait pour permettre de poursuivre systématiquement les auteurs de violence », précise un communiqué des trois ministères : les plaintes pourront être prises dans les cabinets ou sur rendez-vous, le plaignant peut se domicilier à son adresse professionnelle ou au sein des services de police, et les ordres peuvent se substituer à la partie civile pour déclencher la procédure juridique.
Boîte à outils.
Enfin Claude Guéant a rappelé quelques principes de cette boîte à outils, qui se déclinera dans les régions en fonction des spécificités locales : des référents sécurité ainsi que des numéros de téléphone seront dédiés aux professionnels au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmeries, la police pourra effectuer des diagnostics de sûreté, les médecins en intervention peuvent être géolocalisés, et des guides pratiques, sur les comportements à adopter dans des situations difficiles, seront distribués. « Nous inviterons aussi les élus locaux à développer la vidéosurveillance, dans un but préventif et répressif, aux abords des cabinets médicaux », a-t-il ajouté.
Contrairement à ce qui était annoncé, les 7 Ordres, invités, n’ont pas signé ce protocole. Le ministre de la Santé a assuré qu’ils prendront des mesures à part. « Ils ont la même vocation que les syndicats, mais ils souhaitent marquer leurs différences », a conclu Xavier Bertrand.
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