Resservant le 30 août 2021, dans le « best of » des consultations juridiques, le point de vue de Me Maud Geneste, exprimé en avril dernier, sur la responsabilité du médecin vaccinateur en cas de conséquences accidentelles, « Le Quotidien du Médecin » donne à penser que la réponse de l'avocate est toujours d'actualité. Je résume cette position facile à retrouver : l'ONIAM sera l'interlocuteur du plaignant et non le médecin vaccinateur. Si ce dernier est mis en cause par l'ONIAM, c'est l'État qui indemnisera un préjudice confirmé, sauf faute détachable du service.
Deuxième volet : l'information claire, loyale et adéquate qui est requise du médecin, et dont la preuve lui incombe en cas de litige, n'est pas opposable en ce qui concerne les effets indésirables inconnus au moment de la vaccination anti-Covid, et, semble-t-il, dans ce cas seulement. C'est le ministère, à en croire l'avocate, qui aurait suspendu cette exigence déontologique. De cette égide ministérielle, la réalité, et donc la forme légale, n'est pas précisée.
Le site web de l'ONIAM précise néanmoins que la victime présumée pourra saisir la juridiction compétente à l'encontre de l'organisme fabricant, du médecin prescripteur, du médecin vaccinateur, et de l'ONIAM. Il semblerait donc que la réponse juridique soit porteuse d'irénisme… pour lever les derniers scrupules.
Que la catégorie des «effets indésirables inconnus au moment de la vaccination» soit ainsi un peu plus qu'une hypothèse d'école, voilà un risque que le médecin, déclaré blanchi a priori par l'avocate du «Quotidien», peut se défausser vis-à-vis du patient affligé, d'autant que «l'incident» est également déclaré «au demeurant très peu probable» par la juriste! S'il y a bien une conviction, plutôt qu'une information juridique confirmée (notamment en l'absence des références de confirmation) porté par ce discours lénifiant, c'est que si « effet indésirable inconnu au moment de la vaccination » il y a, il ne saurait concerner que la catégorie des vaccinés, et non celle des vaccinateurs. Alors, pourquoi se gêner ? Voilà qui augure plaisamment de l'éthique médicale 2.0, dont l'Ordre sera comptable, volens, nolens.
Vous souhaitez vous aussi commenter l'actualité de votre profession dans le « Quotidien du Médecin » ? Adressez vos contributions à jean.paillard@lequotidiendumedecin.fr .
Il est parfois utile de prendre de la hauteur avant de parler des médecins généralistes
La coûteuse organisation de la santé paralyse les soins
Aptitude physique
Appendicite aiguë : l’évolution des pratiques