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Mises en examen et fortes cautions pour le laboratoire Servier
26/09/2011 -
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21/09/2011 -
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21/09/2011 -
De septembre 2001 à juillet 2011, la CPAM a ouvert 11 618 dossiers pour des assurés déclarés comme victimes de l’explosion AZF, dont 7 827 au titre…
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21/09/2011 -
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21/09/2011 -
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Servier face à la multiplication des plaintes
20/09/2011 -
Après l’assurance-maladie et la Mutualité, qui ont demandé aux juges d’instruction d’imposer aux Laboratoires Servier le versement de 255 millions d…
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Inceste sur mineurs
Le Conseil constitutionnel censure la loi
19/09/2011 -
« C’EST TRÈS TRISTE et très préjudiciable pour les victimes », s’exclame Catherine Brault, avocate et référente victimes au sein de l’Antenne des…
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Euthanasie
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16/09/2011 -
LE CONSEIL national de l’Ordre des médecins, réuni en session plénière, a confirmé la plainte de son président devant la juridiction disciplinaire à…
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L’affaire de Bayonne
Le Dr Bonnemaison reste libre
15/09/2011 -
LE MÉDECIN urgentiste de Bayonne, soupçonné de sept cas d’euthanasie, reste donc en liberté, a décidé la chambre de l’instruction de la cour d’appel…
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Soupçonné de sept cas d’euthanasie
Le Dr Bonnemaison veut s’expliquer
08/09/2011 -
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Dysfonctionnements à la morgue de Lens
Deux médecins légistes cités à comparaître
08/09/2011 -
C’EST UNE AUDIENCE « purement formelle » qui devrait se tenir aujourd’hui au TGI de Béthune, selon Me Vincent Potié, l’avocat d’un des 2 médecins mis…
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RESPONSABILITÉ - Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?
17/08/2011 -
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des…
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DANGEROSITÉ - La peur du malade psychiatrique
04/08/2011 -
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis…
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CONTAMINATION - Sang et hormone, les procès
03/08/2011 -
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan…
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Une requête rejetée par le parquet d’Evry
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LE TRIBUNAL des affaires de Sécurité sociale (TASS) d’Evry, en Essonne, vient de rejeter la demande d’un chirurgien-dentiste qui souhaitait que la…
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PRÈS DE CINQ ANS après l’accident d’irradiation qui a fait 145 victimes au CHU de Toulouse et au bout de trois ans d’enquête, les juges Anne-Marie…
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LE 5 MAI DERNIER, la cour d’appel de Paris prononce un arrêt confirmant la relaxe de tous les prévenus dans l’affaire de l’hormone de croissance, 20…
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