Justice

Séminaires de l’ACFM

11/05/2011 - 
L’ACFM et l’association La Prévention médicale, en partenariat avec la CSMF et la CNSD (Confédération nationale des syndicats dentaires), propose une… 0
L’annonce d’un dommage associé aux soins
Un guide pour les professionnels de santé

11/05/2011 - 
« LE DOMMAGE lié aux soins reste un sujet sensible. On perçoit les balbutiements d’une prise de conscience parmi les professionnels, qui dépasse… 0
Erreur médicale et mise en cause des médecins
Un diplôme universitaire pour prévenir

11/05/2011 - 
C’EST SON EXPÉRIENCE des expertises judiciaires qui a conduit le Dr Denis Vincent à créer un diplôme d’université sur l’erreur médicale, le premier… 0
Arrêts de maladie
Les indemnités s’arrêtent à la frontière

11/05/2011 - 
Un séjour à l’étranger durant un arrêt de maladie suspend le versement des indemnités journalières, a jugé la Cour de cassation. Peu importe que les… 0
Prévention de la récidive
Le point de vue des psychiatres experts judiciaires

10/05/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE LES PSYCHIATRES experts judiciaires sont avant tout des soignants, mais ils sont dotés d’une spécialité qui peut être… 0
Quelques dates

09/05/2011 - 
– 1974 : premier cas de MCJ iatrogène rapporté chez une Américaine, 18 mois après une greffe de cornée provenant d’une femme atteinte. – 1981,… 0
Hormone de croissance contaminée
Un drame sans responsable

09/05/2011 - 
Au grand désespoir des familles des victimes, la cour d’appel de Paris a confirmé le 5 mai la relaxe de Fernand Dray et Élisabeth Mugnier, les deux… 0
Remue-ménage à la FMF
Le recours du Dr Régi examiné le 15 juin

09/05/2011 - 
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre examinera le 15 juin le recours engagé par le Dr Jean-Claude Régi et une quarantaine de membres de… 0
Hormone de croissance contaminée
Verdict final aujourd’hui

05/05/2011 - 
VINGT ANS après le décès des premières victimes françaises de l’hormone de croissance, contaminées par la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ), et… 0
Recommandation sur le diabète de type 2
Le Conseil d’État retoque la HAS

04/05/2011 - 
C’EST UN SALE COUP pour la HAS (Haute Autorité de Santé), notamment dans le contexte actuel de défiance vis-à-vis des instances de santé. Le Conseil… 0
Nouveau statut pour l’infirmerie psychiatrique parisienne

03/05/2011 - 
En mars dernier, le Contrôleur général des lieux de privation des libertés (CGLPL) a épinglé dans un avis l’infirmerie psychiatrique de la préfecture… 0
Soins psychiatriques sans consentement
Les sénateurs veulent accroître les pouvoirs du juge

03/05/2011 - 
AVANT UN PASSAGE aujourd’hui en commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif « aux droits et à la protection des personnes… 0
Effraction nocture à la fac de Dijon
Les ordinateurs ciblés, et avec eux les sujets d’examens ?

03/05/2011 - 
DANS LA NUIT du 17 au 18 avril, plusieurs individus se sont introduits par effraction dans les bâtiments des UFR de médecine et de pharmacie de l… 0
AGRESSIONS SEXUELLES
Trois ans de prison pour un généraliste

03/05/2011 - 
Un généraliste d’Arces-Dilo, dans l’Yonne, a été reconnu coupables d’agressions sexuelles sur 7 patientes, entre 2005 et 2008, et condamné à cinq ans… 0
Accident médical
L’indemnisation dépend du caractère anormal

02/05/2011 - 
LE PATIENT victime d’un accident médical (sans faute du médecin ni de l’hôpital) ne peut être indemnisé au titre de l’aléa médical que si, et… 0
Sécurité des professionnels de santé
Le protocole national enfin signé !

22/04/2011 - 
« C’EST UN MOMENT important que la signature de ce protocole. Il ne peut pas y avoir une bonne présence des professionnels de santé, ni de soins de… 0
Mouvements de fonds à l’Ordre du Pas-de-Calais
L’ancien président soupçonné d’abus de confiance

22/04/2011 - 
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sensiblement accru les pouvoirs de contrôle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM… 1
La rétention d’information est condamnable

18/04/2011 - 
Faire disparaître un élément du dossier médical est une faute grave aux yeux de la justice. La Cour administrative d’Appel de Marseille en 2009 a… 0
Des médecins refusent de communiquer les dossiers
Des victimes du Mediator vont porter plainte

18/04/2011 - 
PLUSIEURS MÉDECINS sont dans le collimateur de Me Christine Ravaz, avocate à Toulon en charge de la défense de Madame X, atteinte d’une valvulopathie… 0
Brevets sur les gènes BRCA1 et BRCA2
Un jugement américain attendu

08/04/2011 - 
EN AVRIL 2010, le juge new yorkais Robert W. Sweet remettait en cause certains brevets sur les gènes de susceptibilité du cancer du sein et de l… 0
Mère porteuse
Pas de filiation française pour les enfants

08/04/2011 - 
LA COUR de cassation a mis fin (temporairement) au combat judiciaire des époux Menesson en décidant, le 6 avril, que les enfants nés de mères… 0
Distilbène
La troisième génération

07/04/2011 - 
« LA COUR d’appel de Versailles se penche enfin sur la 3e génération des victimes du Distilbène », se félicite l’association Les Filles DES. La… 0
L’HISTOIRE DU JOUR
Dépénalisation

06/04/2011 - 
Aujourd’hui, on tue pour quelques barrettes de shit. C’est la conviction de Stéphane Gatignon, maire de Sevran – une dizaine de morts par balles en… 0
Régime végétalien
Une « surprotection » meurtrière

06/04/2011 - 
DIX ANS de prison ferme avaient été requis par l’avocat général. Les deux époux, Joël et Sergine Le Moaligou, âgés aujourd’hui de 45 et 40 ans,… 0
Un rapport parlementaire en Italie
L’enfer des hôpitaux psychiatriques judiciaires

05/04/2011 - 
DE NOTRE CORRESPONDANTE Sur les murs, des grosses plaques de moisissure, par terre de la poussière à n’en plus finir. Sur les lits en mauvais fer… 0