L’assurance en RCP, un problème récent

La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par le Sou Médical a doublé entre 1990 et 2000. Nicolas Gombault, directeur du Sou, l’explique par l’émergence des droits des patients. « L’affaire du sang contaminé a constitué un tournant, car elle a détruit de la relation de confiance envers l’institution et les médecins, dit-il. Depuis lors, les patients sont plus soupçonneux. Ils font encore confiance à leur médecin, mais en cas de pépin, ils n’hésitent plus à attaquer. »

Pendant longtemps, le choix du contrat d’assurance n’a pas été un sujet de tracasserie pour les médecins libéraux : les assureurs étaient nombreux et les primes d’assurance, modestes. Tout bascule en 2002, lorsque deux assureurs américains se retirent brusquement du marché français. Dans le même temps, la loi Kouchner rend obligatoire l’assurance des professionnels de santé libéraux. Un bureau central de tarification est mis sur pied dans l’urgence, afin de trouver un assureur aux spécialistes qui se retrouvent sans couverture. Aujourd’hui, comme le remarque Gilles Johanet dans son rapport remis à Xavier Bertrand, le marché de la RC médicale fonctionne, mais il n’en reste pas moins fragile, opaque et peu concurrentiel. Chaque année, les primes d’assurance grimpent, jusqu’à 40 000 euros pour un obstétricien. Pour échapper au tribunal, les médecins pratiquent une médecine défensive, avec, par exemple, des césariennes plus fréquentes en clinique qu’à l’hôpital (où le médecin est couvert par l’établissement).

Pour Gilles Johanet, il faut créer un pool d’assureurs, et mutualiser le risque médical lourd sur l’ensemble des professionnels de santé libéraux, paramédicaux inclus. Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé une concertation et des arbitrages avant l’été, afin de mettre un terme à ce problème qui court depuis près d’une décennie.