Il vous faut calculer une plus-value professionnelle dans le cadre de votre déclaration 2035 ? Suivez le guide.
Quand y a-t-il plus-value ?
Vous pouvez constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu'un bien sort de votre patrimoine professionnel, quelle qu'en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d'échange, de donation, d'apport en société ou de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu'il y a « réalisation » de la plus-value (ou de la moins-value).
Il y a également « réalisation » de la plus-value lorsque votre patrimoine professionnel disparaît, par exemple en cas de décès ou de cessation d'activité libérale. Tous les biens composant votre patrimoine professionnel sont alors automatiquement transférés dans votre patrimoine privé.
Comment calculer la plus-value ?
Pour le calcul de la plus-value, on retient la valeur du bien au moment où il sort du patrimoine professionnel, ce qui peut correspondre, soit à son prix de vente, soit à sa valeur vénale, s'il n'est pas vendu. Vous devrez estimer vous-même cette valeur vénale en vous tenant le plus près possible de la réalité.
Il faut ensuite faire la distinction entre les biens « incorporels » non amortissables (comme la clientèle, les parts de sociétés, un droit au bail), et les biens « corporels » amortissables (local, mobilier, matériel, etc.).
a) Pour les biens incorporels, la plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Il faut noter que, contrairement au régime des plus-values des particuliers, on ne tient pas compte de l'érosion monétaire dans le régime des plus-values professionnelles.
Si vous avez créé votre clientèle, la plus-value est donc égale au prix de vente.
b) Pour les biens corporels, on détermine tout d'abord la « valeur nette comptable » du bien. Cette valeur nette comptable est égale à la différence entre le prix d'achat et les amortissements pratiqués. Elle correspond donc aux amortissements restant à pratiquer. La plus ou moins-value est égale à la différence entre le prix de vente et cette valeur nette comptable.
Lorsqu'un bien est complètement amorti, sa valeur comptable est égale à 0. La plus-value correspond par conséquent au prix de vente ou à la valeur de sortie du patrimoine professionnel. Ce sera le cas si vous déduisez vos frais réels de voitures et si vous revendez votre véhicule lorsqu'il est totalement amorti.
Comment les plus-values sont imposées
Vous devez tout d'abord faire la distinction entre les plus-values à court terme et les plus-values à long terme. La qualification de la plus-value varie selon la nature du bien (corporel ou incorporel), et selon qu'il a été conservé plus ou moins de deux ans dans votre patrimoine professionnel.
- Pour les biens incorporels, la plus-value est à court terme quand le bien a été conservé moins de deux ans et elle est à long terme dans le cas contraire.
- Pour les biens corporels détenus moins de deux ans, la plus-value est à court terme. Pour les biens détenus plus de deux ans, elle est à court jusqu’à hauteur des amortissements pratiqués et elle est à long terme au-delà du montant des amortissements pratiqués.
Les plus-values à court terme obtenues s'ajoutent au bénéfice de l'année de réalisation. Les moins-values à court terme viennent en diminution de ce revenu. Les plus-values à long terme sont imposables au taux théorique de 16 %, sachant que, désormais, leur taux réel d'imposition est de 31,50 % puisqu'il faut y ajouter les prélèvements sociaux.
Les moins-values à long terme, quant à elles, s'imputent uniquement sur les plus-values à long terme de dix années suivantes. Toutefois, si vous cessez votre activité et si vous constatez une moins-value à long terme (ce qui sera le cas si vous avez acheté une clientèle et si vous ne pouvez la revendre), vous pourrez déduire 48 % de cette moins-value du revenu de l’année de cessation. Vous indiquerez le montant déductible à la ligne 43 de l’imprimé 2035 B.
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