Projet de convention : des revalorisations ciblées pour certaines spécialités

Outre la revalorisation du C à 25 euros au 1er mai 2017 et la mise en place progressive des quatre niveaux de consultations, plusieurs spécialités pourraient obtenir des revalorisations spécifiques, dans le cadre de la nouvelle convention, si celle-ci est approuvée par un troisième syndicat après la signature du protocole d'accord de fin de négociation par le BLOC et MG France.

Pour les pédiatres tout d'abord, une majoration spécifique, le nouveau forfait pédiatrique (NFP), applicable quel que soit le secteur d’exercice du médecin avec une valeur de 5 euros, sera créé au 1er mai 2017, afin de valoriser la consultation des nourrissons de 0 à 2 ans.

Pour les pédiatres de secteur opposable et adhérant à l'OPTAM (nouveau CAS), une majoration spécifique, le nouveau forfait enfant (NFE), d’une valeur de 5 euros, est aussi créé, à la même date, pour les consultations d'enfants de 2 à 6 ans et celles d'enfants de 6 à 16 ans, qui ne sont pas adressés par le médecin traitant.

Enfin, une dernière majoration est créée, la majoration enfant pour le médecin pédiatre (MEP), d’une valeur de 4 euros, cumulable avec les majorations précédentes pour les consultations des enfants de 0 à 6 ans. Ces trois majorations ne seraient cependant pas cumulables avec la MCS et la MPC, et elles remplaceraient les anciennes majorations FPE, MNP, MPE.

Dès le 1er juillet 2017, les pédiatres obtiennent deux euros de plus sur la MPC, lorsqu'ils réalisent une consultation pour un enfant de 6 à 16 ans. Et les consultations obligatoires de l'enfant (au 8e jour, 9e ou 10e mois et 24 ou 25e mois) augmentent de 8 euros au 1er novembre 2017, et passent donc de 38 à 46 euros.

Un geste pour les cardiologues

La MCS pour les psychiatres augmenterait également d'un euro au 1er juillet 2017, passant donc de 4 à 5 euros. Leur consultation et leur visite à domicile, actuellement à 37 euros, seraient de plus revalorisées de deux euros, toujours à partir de juillet 2017. L'avis ponctuel de consultant (C2) du psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue est aussi valorisé. Sa valeur est portée de 57,50 à 60 euros au 1er octobre 2017, puis à 62,50 euros au 1er juin 2018.

La CSC, consultation spécifique du cardiologue, augmentera également de deux euros, passant donc de 45,73 à 47,73 euros. Cette revalorisation a été obtenue après une demande de la CSMF, qui estimait que cette spécialité était « totalement oubliée ». Cette mesure coûterait 3,6 millions d'euros en plus à la CNAM.

Enfin, la convention prévoit la création d’une consultation dénommée U03 pour les médecins urgentistes. Elle valorise la consultation de niveau CCMU 3 réalisée par un médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS, à tarif opposable et d’une valeur de 30 euros, au 1er janvier 2018.

À noter par ailleurs qu'à partir du 1er avril 2018, les médecins spécialistes en secteur II qui n'ont pas souscrit à l'OPTAM (nouveau CAS) pourront quand même bénéficier des différentes revalorisations des actes cliniques, lorsqu'ils réalisent des consultations sans pratiquer de dépassement d'honoraire.