Sur le papier, les prérogatives des maires en matière de santé sont réduites et l’édile n’est pas un acteur de premier plan même s’il doit veiller à la salubrité publique (logement, environnement, bruit) et assurer le respect des règles d’hygiène dans les services communaux. La loi Bachelot (Hôpital, patients, santé et territoires) a même écorné le maigre pouvoir du maire en mettant fin au principe selon lequel le président du conseil d’administration de l’hôpital (ou du CHU) était de droit le chef de l’exécutif local de rattachement. Désormais, le président du conseil de surveillance peut être un élu local mais aussi une personnalité qualifiée… En matière de santé, le maître d’œuvre reste l’État, c’est-à-dire le ministre de la Santé relayé par les Préfets et, en région, par les puissants directeurs des agences régionales de santé (ARS).
Il n’empêche. Il y a aussi la pratique, le lobbying, la volonté propre des édiles et surtout les situations particulières. Dans les faits, le maire, élu le plus proche de ses administrés, garde la capacité de se saisir d’une question de santé publique ou liée à l’offre locale de soins, de convoquer les acteurs et d’agir sur certains déterminants de santé en tant que chef d’orchestre. C’est lui, de surcroît, qui peut relayer utilement des politiques sanitaires ou de prévention (décidées à l’échelon national), agir sur l’éducation alimentaire, développer les nouveaux marchés de la dépendance, soutenir des investissements lourds, aider à la reconversion d’établissements ou encore favoriser des partenariats avec des industriels. Sur la santé, le maire, faute d’être aux manettes, est souvent un relais et un catalyseur.
Un maire, une maison de santé
Deux dossiers sont de plus en plus présents sur le bureau des maires (notamment ruraux) : les déserts médicaux et les hôpitaux de proximité.
On ne compte plus les initiatives d’édiles désemparés (ou imaginatifs) pour salarier des praticiens à prix fort, leur offrir des locaux gratuits, recruter des médecins étrangers, ou faire jaillir de terre, ici une maison pluridisciplinaire, là un centre de santé (lire ci-dessous). Quant à l’hôpital, il reste souvent le premier employeur et un pôle puissant, ce qui explique le combat inlassable des élus locaux pour conserver leurs établissements ou leurs services.
Pour Martin Malvy, président de l’Association des petites villes de France (APVF), « il est incontestable que les questions de santé montent en puissance dans les préoccupations des maires. »« Certes, ajoute l’ancien ministre socialiste, l’hôpital a été mis sous la coupe du directeur, lui-même dépendant de l’ARS. Mais en même temps les maires, sous la pression de leur population, se sont impliqués davantage pour défendre les structures de santé, comme les maternités, s’emparer concrètement des problèmes liés à la démographie médicale, ou rapprocher les secteurs public et privé »
Les maires souhaitent-ils accroître leurs prérogatives dans le champ de la santé ? Il est difficile pour eux d’y prétendre dès lors que le financement leur échappe. Reste que sur fond de pénurie dans certaines spécialités, les maires continueront à se mêler de santé. Nécessité fait loi. « Il faut parfois trois mois pour un rendez-vous médical, explique Martin Malvy. Les maires ont donc très envie d’apporter une réponse car il savent que l’avenir de leur territoire dépend de l’offre de soins... ».
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