Tribunal

Revers pour le projet d'hôpital Grand Paris-Nord : le tribunal annule la déclaration d'utilité publique, l'AP-HP fait appel

10/07/2023 - 
Coup dur pour l’Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), qui a essuyé ce lundi un revers majeur sur un de ses projets les plus emblématiques… 0
Procès de l'AP-HP après le suicide du Pr Mégnien : jusqu'à un an de prison avec sursis requis contre trois responsables hiérarchiques et la directrice de l'HEGP

05/07/2023 - 
Des peines de deux mois à un an de prison avec sursis pour harcèlement moral ont été requises mercredi 5 juillet à l'encontre de quatre responsables… 11
Mediator en appel : l'accusation requiert la « confiscation du bénéfice » engrangé par Servier

01/06/2023 - 
Au procès en appel du Mediator, l'accusation a requis mercredi que Servier soit condamné à payer près de 200 millions d'euros, dont 182 millions pour… 2
Prothèses mammaires PIP défectueuses : la responsabilité du certificateur allemand confirmée par la Cour de cassation

26/05/2023 - 
La justice française a définitivement confirmé jeudi la responsabilité du certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires PIP… 0
Affaire Péchier : l'anesthésiste autorisé à exercer la médecine sous conditions

26/04/2023 - 
Le Dr Frédéric Péchier va pouvoir exercer à nouveau la médecine, sous conditions, alors qu'il est mis en examen pour 30 empoisonnements présumés de… 7
Émotion de la semaine
Le Dr Mathias Wargon jugé pour « diffamation »

21/04/2023 - 
Le jugement rendu en juin sera un « message fort adressé aux deux parties : la sphère complotiste d'une part et la communauté médicale de l'autre »,… 0
La gestion financière des centres de santé Cosem signalée à la justice

20/04/2023 - 
Salaires exorbitants, emplois fictifs, vente litigieuse d'un immeuble… la gestion financière par l'équipe dirigeante du Cosem, association regroupant… 0
« Procédure-bâillon » : le Dr Mathias Wargon jugé en correctionnelle pour diffamation contre France Soir défend la liberté d'expression des médecins

14/04/2023 - 
La seule et dernière fois que le Dr Mathias Wargon et Xavier Azalbert, directeur de « France soir », s'étaient vus, c'était sur le plateau de l… 19
Blâme et amende… un généraliste sanctionné pour ne pas avoir porté assistance à un patient

08/04/2023 - 
C’est une situation à laquelle tous les médecins de terrain pourraient être confrontés. En août 2021, le Dr V. est alerté par l’épouse d’un patient… 181
Escroquerie à la Sécu : un généraliste de Biarritz écope de six mois de prison avec sursis et de 86 000 euros d'amende

07/04/2023 - 
Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné un médecin généraliste de Biarritz à six mois de prison avec sursis et plus de 86 000 euros d'amende… 5
Politique de santé
Violences conjugales : un protocole signé entre l’Ordre, la police, l’AP-HP et le tribunal de Paris

22/03/2023 - 
Mercredi 22 mars, un protocole a été signé entre l’Ordre départemental des médecins de Paris, la préfecture de police, l’Assistance publique-Hôpitaux… 0
Affaire Péchier : trois nouvelles mises en examen, la défense veut récuser la juge

22/03/2023 - 
L'anesthésiste Frédéric Péchier a été mis en examen mercredi pour trois nouveaux empoisonnements présumés de patients à Besançon, portant à 29 le… 2
Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction

17/03/2023 - 
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai… 1
Fronde ordinale : six généralistes contestataires condamnés… à payer leur cotisation

16/03/2023 - 
C’est un pari à moitié gagné. Après plus d’un an de procédure, six médecins généralistes ariégeois, dont un retraité, ont été condamnés en fin de… 8
« Aucune erreur » : au procès en appel du Mediator, l'ex-responsable de la pharmacovigilance de Servier se retranche derrière « la réglementation »

15/03/2023 - 
Au procès en appel du Mediator, un ex-responsable de Servier a estimé mardi n'avoir commis « aucune erreur » dans la gestion des risques liés à ce… 0
Affaire Péchier : l'anesthésiste de Besançon mis en examen pour sept nouveaux cas d'empoisonnement

08/03/2023 - 
L'anesthésiste Frédéric Péchier, qui ne cesse de clamer son innocence, a été mis en examen mercredi à Besançon pour de nouveaux soupçons d… 6
Faits divers
Un généraliste condamné à 4 ans de prison ferme pour de multiples agressions sexuelles sur ses patientes

06/03/2023 - 
Un médecin généraliste d'Ille-et-Vilaine de 48 ans a été condamné à 4 ans de prison ferme pour de multiples agressions sexuelles sur ses patientes… 0
Procès en appel du Mediator : la justice reporte sa décision sur la demande de contre-expertise de Servier

06/03/2023 - 
Au procès en appel du Mediator, la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se prononcer dans l'immédiat sur la demande de contre-expertise formulée… 3
Agression de soignants aux urgences de Boulogne

24/02/2023 - 
Cinq membres du personnel ont été blessés samedi après-midi, 18 février, lors d'une agression par un patient aux urgences de l'hôpital Ambroise-Paré … 0
Tribune Jean-Pierre Blum
Irène Frachon, « MADAME » Irène Frachon

23/02/2023 - 
La pneumologue Irène Frachon publie avec Eric Giacometti et François Duprat un Ovni éditorial aux Editions Delcourt (*) qui retrace le calvaire… 0
Internat
Le tribunal administratif de Strasbourg impose aux hôpitaux universitaires un décompte du temps de travail

22/02/2023 - 
Le syndicat Jeunes Médecins avait saisi en septembre le tribunal administratif pour demander aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de mettre en… 0
Au procès en appel du Mediator, les dégâts de la « tromperie » sur la confiance des patients envers les médicaments et les médecins

22/02/2023 - 
« Fini la confiance ! » Au procès en appel du Mediator, à Paris, plusieurs victimes ont expliqué avoir désormais beaucoup de mal à se fier aux… 3
Un médecin et deux pharmaciens biologistes condamnés pour avoir falsifié près de 500 tests Covid

21/02/2023 - 
Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis… 3
Arnaque aux SMS de l'Assurance-maladie : cinq personnes mises en examen

20/02/2023 - 
Cinq personnes ont été mises en examen jeudi à Paris, soupçonnées d'avoir utilisé un IMSI-catcher pour une escroquerie avec des SMS frauduleux de l… 0
Reprise d'indus du Dipa : à Quimper, un généraliste gagne contre sa caisse primaire

17/02/2023 - 
Dans la bataille judiciaire sur la récupération des « indus » du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) mis en place en mai 2020,… 2