Tribunal

L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam

L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à… 14

À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins

À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le… 2

Affaire Le Scouarnec : alerté onze ans avant sa mise en examen pour viols, le ministère n'a pas sanctionné le chirurgien

Condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, le Dr Joël Le Scouarnec avait attiré l’attention des… 4

Procès du Mediator : un pharmacologue rémunéré 300 000 euros pour un contre-rapport juge « pénible » d'être vu comme un « vendu »

Les experts de Servier, des « vendus » ? Au procès en appel du Mediator, un pharmacologue a jugé lundi « pénible » que les experts rémunérés comme… 4

Ordonnance de lunettes à 15 euros et « fausses signatures de médecins » : la justice bloque l’accès à un site frauduleux de prescription ophtalmo

C’est une première. Le 5 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de bloquer l’accès en France à un site internet, qui promettait aux… 0

Gestion du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

La Cour de cassation a annulé vendredi 20 janvier la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn,… 0

Un généraliste et sa patiente condamnés pour des ordonnances de complaisance de tramadol et de benzodiazépines

Un médecin généraliste - désormais retraité - et une de ses patientes ont été condamnés le 13 janvier par le tribunal correctionnel de Limoges pour… 6

Le parquet conteste finalement au Dr Péchier, mis en examen pour 24 empoisonnements, la possibilité d'exercer la médecine

Le procureur de la République de Besançon a annoncé jeudi qu'il allait contester la possibilité d'exercer à nouveau la médecine accordée au Dr… 0

Soupçonné d'empoisonnements, l'anesthésiste Frédéric Péchier pourrait retravailler comme médecin hors de sa spécialité d'origine, selon la justice

Mis en examen à Besançon pour 24 empoisonnements de patients et soupçonné de 8 autres, le Dr Frédéric Péchier, a vu mercredi son contrôle judiciaire… 8

Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et « détournement de fonds publics »

Le PDG du groupe Avec (ex-Doctegestio) qui gère le groupe hospitalier mutualiste de Grenoble (MUG-GHM), Bernard Bensaid, a été mis en examen pour «… 0

Ouverture du procès en appel du Mediator ce lundi après-midi

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier accusé d'avoir causé la mort de centaines de patients, s… 8

« Ablation totale de la verge » : le CHU de Nantes condamné à indemniser un patient

Le CHU de Nantes a été condamné mercredi par le tribunal administratif à verser plus de 61 000 euros à un patient pour des « manquements fautifs »… 14

Dans les Vosges, un hôpital visé pour trois homicides involontaires, après le décès de patientes dans des « circonstances nébuleuses »

À l'hôpital de Remiremont dans les Vosges, trois patientes âgées de 59, 67 et 78 ans, sont décédées à deux ans d'intervalle, entre juillet 2020 et… 5

Un généraliste bisontin condamné à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé et agressé sexuellement six de ses stagiaires

Des remarques déplacées, des tentatives de bisous ou de « câlins » : un médecin généraliste de Besançon a été condamné le 14 décembre à un an de… 3

Scandale sanitaire

L'ANSM mise en examen pour tromperie aggravée

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé avoir été mise en examen lundi pour « tromperie dans le… 0

Interdit d'exercer pendant neuf mois, le Dr Alain Houpert fait appel

Suspendu d'exercice pour neuf mois par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins de Bourgogne-Franche-Comté (CDPI) pour « fautes… 4

Respect du temps de travail : les internes attaquent tous les CHU en justice

Après des années à réclamer le strict respect de la législation sur le temps de travail, à travers un décompte précis, les internes ont décidé ce… 11

La citation de la semaine par Alain Fischer

Agnès Buzyn, la seule ministre de la Santé dans le monde mise en examen

« Il est étrange qu'en France et uniquement en France une ministre de la Santé [Agnès Buzyn] ait été mise en examen pour une insuffisance putative d… 0

Covid-19 : Raoult perd son procès en diffamation contre Karine Lacombe

Le professeur marseillais Didier Raoult, qui poursuivait en diffamation une consoeur parisienne pour des propos qu'elle avait tenus en juillet 2020… 57

Accusé de viols de mineurs au Vietnam, un médecin français fait faux bond à son procès

Un médecin français qui devait comparaître libre ce lundi à Paris et accusé du viol de plusieurs adolescents vietnamiens entre 2011 et 2013 à Hanoï… 7

Jusqu’à 180 consultations par jour : le généraliste « stakhanoviste » d'Orléans de nouveau condamné en appel

Le Dr Jean-Marc Blanchon, médecin généraliste d'Orléans – capable de déclarer jusqu’à 180 consultations par jour – va devoir fermer son cabinet au… 42

En Mayenne, un ancien généraliste définitivement condamné pour avoir escroqué la Sécu

Un médecin généraliste mayennais à la retraite, ancien maire de sa commune, vient d'être condamné à 18 mois d'emprisonnement par la Cour de cassation… 17

Affaire du charnier Descartes : l’université Paris Cité condamnée à indemniser la lanceuse d’alerte

Révélée en 2019 par « L'Express », l’affaire du charnier Descartes, qui avait mis au jour les conditions indignes de conservation des dépouilles de… 0

Un maire condamné pour avoir mis à disposition des secrétaires aux médecins de sa commune

Sony Clinquart, maire d'une petite ville du Nord, Grand-Fort-Philippe, a été condamné lundi à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et… 24

L'université Paris Cité a été condamnée à indemniser l'ex-secrétaire générale du centre du don des corps

Dans l'affaire du centre Descartes du don des corps (voir ici et là), l'université Paris Cité (nouveau nom de l'établissement) a été condamnée à… 0