Journal officiel

Exercice
537 places ouvertes en médecine générale pour les praticiens à diplôme hors Union européenne

25/04/2023 - 
Pour les praticiens à diplôme hors Union européenne qui souhaitent exercer la médecine en France aujourd’hui, le dispositif prévu leur impose de… 6
Formation
111 places ouvertes aux médecins en exercice pour changer de spécialité à la rentrée

07/04/2023 - 
La possibilité de faire un deuxième DES et se reconvertir pour les médecins en exercice va être ouverte à partir de la rentrée universitaire 2023… 0
Activité physique adaptée
La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

03/04/2023 - 
Un an après la promulgation de la loi, les décrets d’application qui élargissent la prescription du sport-santé aux patients souffrant d’une maladie… 0
L'expérimentation cannabis thérapeutique est prolongée d'un an, les modalités revues et précisées

28/03/2023 - 
Comme annoncé en septembre dernier par le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun, le décret prolongeant l'expérimentation cannabis… 0
Dépenses de santé
Quels crédits pour les ARS en 2023 dans le cadre du Fonds d’intervention régional ?

07/03/2023 - 
L'arrêté qui fixe les crédits délégués aux ARS au titre du Fonds d'intervention régional pour 2023 est paru au Journal officiel. 0
Internat
Temps de travail des internes : le décret tant attendu sur les sanctions financières déçoit

07/02/2023 - 
Un décret paru au Journal officiel introduit enfin la possibilité de sanctionner financièrement les établissements qui ne respectent pas le temps de… 0
Formation continue
La liste des orientations prioritaires du DPC pour 2023-2025 complétée

13/12/2022 - 
Ce sont finalement 294 orientations prioritaires qui ont été retenues pour le nouveau cycle du développement professionnel continu (DPC) qui s’ouvre… 0
Psychiatrie : la réforme des autorisations publiée au « Journal officiel », l'ambiguïté entre psychiatrie adulte et de l'adolescent levée

04/10/2022 - 
Trois textes (deux décrets et un arrêté) publiés au « Journal officiel », le 28 septembre précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations… 0
DPC, en route vers le triennal 2023-2025 : plus de 200 orientations pluriannuelles prioritaires publiées !

09/09/2022 - 
Les orientations prioritaires du développement professionnel continu (DPC) 2023-2025 pour les professionnels de santé ont été publiées ce vendredi… 1
Crise des urgences
Majoration, forfait régulation, délégations… les mesures de la mission Braun actées

12/07/2022 - 
Un arrêté daté du 11 juillet et paru ce mardi au Journal officiel met en place les mesures préconisées par la mission flash Braun pour la crise des… 0
Pratiques professionnelles
Les syndicats de médecins libéraux remontés contre la composition du conseil national de la certification

12/05/2022 - 
Un décret publié le 11 mai vient fixer la composition du conseil national de certification des professionnels de santé. Un seul représentant est… 0
Internat
[Carte interactive] La répartition des formations complémentaires ouvertes aux internes en 2022-2023

03/05/2022 - 
L'arrêté sur le nombre de formations spécialisées transversales (FST) ouvertes aux internes pour l'année universitaire 2022-2023 a été publié. Pour… 0
Numérique
DMP : nouvelles obligations pour les médecins

02/05/2022 - 
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser la liste des documents pour lesquels les médecins devront obligatoirement alimenter le DMP… 0
Don du corps à la science : un décret vient harmoniser les règles de fonctionnement des centres

29/04/2022 - 
Enfin un encadrement harmonisé pour le don du corps à la science. Huit mois après l'inscription des grands principes de respect, de dignité et de… 0
Médecins coordonnateurs en Ehpad : une prime de 517 euros bruts mensuels instaurée, la profession en partie déçue

28/04/2022 - 
Les médecins coordonnateurs exerçant en établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du secteur public percevront, sur leur prochaine fiche… 10
Démographie médicale
Aides à l’installation : combien de CESP pour 2021-2022 et dans quelle région ?

25/04/2022 - 
L'arrêté qui établit le nombre de contrats d'engagement de service public ouverts pour l'année universitaire 2021-2022 a été publié au Journal… 0
Handicap psychique et cognitif : de nouvelles aides actées au « J.O. » entreront en vigueur en 2023

20/04/2022 - 
C'était une des promesses du sixième et dernier comité interministériel du handicap (CIH), en février dernier : les personnes vivant avec une… 0
Déprogrammations en clinique : un décret détaille les modalités de l'aide pour les médecins libéraux

20/04/2022 - 
Un décret publié au « Journal officiel » détaille les conditions de l'aide pour les médecins libéraux conventionnés exerçant en établissement de… 0
Législation
De nouvelles règles pour l’inaptitude médicale à conduire

05/04/2022 - 
Un arrêté actualise la liste des pathologies incompatibles avec la conduite. Les personnes atteintes de maladies neurodégénératives doivent désormais… 0
Isolement et contention : parution du décret précisant la saisine du juge et l'information du patient et des proches

28/03/2022 - 
Après la loi, le décret : dans le sillage de la loi sur le passe vaccinal du 22 janvier, qui a acté le nouvel encadrement de l'isolement et de la… 0
Activité physique adaptée
La prescription de sport élargie aux patients chroniques et en perte d’autonomie

08/03/2022 - 
La loi publiée début mars élargit la prescription du sport-santé et acte les missions des maisons sport-santé. 0
Sport santé : la loi élargit la prescription au-delà des ALD

07/03/2022 - 
À l'occasion de la loi visant à démocratiser le sport en France, publiée au « Journal officiel » le 3 mars, la prescription du sport santé, jusqu'ici… 1
Législation
Allongement des délais, téléconsultation, renforcement de l’information : la loi sur l’IVG promulguée

03/03/2022 - 
La loi visant à renforcer le droit à l'avortement vient d'être promulguée au Journal officiel. Elle prévoit un allongement des délais de recours à l… 0
Pesticides : un arrêté précise les règles d'indemnisation des enfants exposés in utero, du fait de l'activité professionnelle des parents

18/01/2022 - 
Un arrêté daté du 7 janvier et paru au « Journal officiel » précise les règles d'indemnisation des enfants victimes d'une exposition prénatale aux… 6
Le midazolam est désormais accessible en ville pour les sédations

04/01/2022 - 
Rendre accessible en ville le midazolam - benzodiazépine utilisée en première intention pour les sédations - était une promesse d'Agnès Buzyn dès… 8