Justice

TABAC
Un buraliste poursuivi pour vente à mineur

05/04/2011 - 
Si, depuis la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la vente de tabac aux moins de 18 ans est strictement interdite, aucun… 0
Le médecin coordonnateur au cœur du dispositif

04/04/2011 - 
En milieu carcéral, le délinquant sexuel condamné à une injonction de soins est incité à se soigner grâce à une offre du secteur hospitalier public … 0
Défaillances du suivi des délinquants sexuels
Le diagnostic des inspections générales

04/04/2011 - 
FRÉQUEMMENT critiqué à la suite de faits-divers dramatiques, le dispositif médico-légal d’injonction de soins et de suivi des délinquants sexuels… 0
Addictions après traitement antiparkinsonien
Un malade indemnisé

04/04/2011 - 
LE TRIBUNAL de Nantes a donné raison à Didier Jambart, qui demandait réparation au laboratoire GlaxoSmithKline pour l’addiction au sexe et au jeu… 0
TABAGISME PASSIF
Un employeur condamné

04/04/2011 - 
Dans un jugement rendu le 17 mars, le tribunal administratif de Toulouse a pour la première fois reconnu en France un lien entre le tabagisme passif… 0
Sécurité des médecins
Réunion le 4 avril

31/03/2011 - 
Réagissant à la présentation des chiffres alarmants de l’Observatoire mis en place par l’Ordre, avec une hausse de 80 % des agressions signalées («… 0
Infirmerie psychiatrique de la police de Paris
« Les droits des personnes sont respectés »

25/03/2011 - 
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN - Quel est votre sentiment général après la publication de l’avis du CGLPL ? Dr ÉRIC MAIRESSE - Je suis choqué par cet avis… 0
Prévention du risque industriel
Les sites les plus dangereux visités au moins une fois par an

23/03/2011 - 
L’ANNÉE DERNIÈRE, 24 400 visites ont été réalisées par les services d’inspection qui compte près de 1200 agents de terrain*. « Dans environ 12 % des… 0
Contre les décrets « chiropractie »
Les médecins ostéopathes déposent une requête au Conseil d’État

21/03/2011 - 
LE SYNDICAT national des médecins ostéopathes (SNMO) a déposé une requête en référé au Conseil d’État pour obtenir l’annulation du décret du 7… 0
JUSTICE
Le Dr Delajoux condamné

18/03/2011 - 
Le Dr Stéphane Delajoux a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à indemniser un patient qu’il avait opéré à deux reprises et… 0
Hospitalisation d’office
Magistrats et psychiatres parlent d’une seule voix

17/03/2011 - 
« IL VA FALLOIR faire évoluer une partie de l’hôpital psychiatrique pour tenir compte de cette trilogie : la prison, la rue, l’hôpital et trouver le… 0
L’assurance en RCP, un problème récent

16/03/2011 - 
La crise de l’assurance en responsabilité civile médicale a été précédée de signes avant-coureurs. Ainsi, la fréquence des sinistres enregistrée par… 0
DANGEROSITÉ
La peur du malade psychiatrique

16/03/2011 - 
LA RÉPONSE gouvernementale au meurtre de Laetitia Perrais en janvier 2011 ne s’est pas fait attendre. Sitôt le principal suspect, Tony Meilhon, mis… 0
CONTAMINATION
Sang et hormone, les procès

16/03/2011 - 
QUAND LE DÉPUTÉ Gérard Bapt veut souligner la gravité, selon lui, de l’affaire Mediator, il la qualifie de « beaucoup plus grave, sur le plan… 0
RESPONSABILITÉ
Une judiciarisation plutôt perçue que subie ?

16/03/2011 - 
DEPUIS plus de 50 ans, les nombreux progrès médicaux ont posé de nouvelles certitudes modifiant considérablement les exigences et la nature des… 0
Adoption
La Cour de cassation n’est pas dupe

15/03/2011 - 
L’ADOPTION d’un enfant au lendemain de sa naissance n’est pas autorisée car elle révèle, selon la Cour de cassation, une précipitation incompatible… 0
Accouchement sous X
Un dispositif nécessaire, selon l’Académie

14/03/2011 - 
« LA MISE EN CAUSE de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté, leur faisant fuir les… 0
FIN DE VIE
L’Inde autorise l’euthanasie passive

11/03/2011 - 
La Cour suprême indienne a autorisé le débranchement de certains patients, dans un jugement qui permet ainsi pour la première fois en Inde l… 0
Gestation pour autrui
Les époux Menesson font vaciller le droit

10/03/2011 - 
CE REVIREMENT de position se produit dans le cadre de la bataille judiciaire des époux Menesson. « C’est un changement radical et une invitation à la… 0
Appareil Dermaskin en location financière
La nullité des contrats prouvée en justice, des médecins remboursés

10/03/2011 - 
L’AFFAIRE était en cours depuis cinq ans, les décisions sont tombées le 6 janvier dernier. Une dizaine de médecins qui essayaient d’obtenir en… 0
Patients et Mediator
Le CISS craint l’enlisement

10/03/2011 - 
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers de santé) s’inquiète du risque d’enlisement s’agissant de l’accompagnement des patients… 0
JUSTICE
Mise en examen de l’ex-responsable du Quick d’Avignon

04/03/2011 - 
L’ex-franchisé d’un restaurant Quick d’Avignon (Vaucluse), dans lequel un adolescent de 14 ans avait dîné le 21 janvier avant de décéder le lendemain… 0
BON A SAVOIR
Calcul des jours fériés de vos employés

02/03/2011 - 
Vous ne pouvez pas décompter des congés payés, des jours fériés conventionnellement chômés et payés. En effet, les jours fériés chômés et payés selon… 0
Réforme de la médecine légale
Premiers reculs sur les principes organisationnels

25/02/2011 - 
LA RÉFORME entérinée par les deux circulaires du 27 et 28 décembre et attendue depuis 10 ans, promettait une « médecine légale harmonisée et de… 0
Consultation et échographie le même jour
La Cour de cassation donne raison aux gynécologues

24/02/2011 - 
La question de la cotation le même jour de deux actes différents (échographie en plus d’une consultation de grossesse) est l’objet d’une longue… 0